Permis urbanismePLU de La Voulte-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 novembre 2017. Il délimite 51 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2019.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Ardèche
116esur 202
- Mis à jour le 4 juillet 2019
Mis à jour le 4 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Voulte-sur-Rhône s’applique dans sa version du 9 novembre 2017.
- Il délimite 51 zones : 25 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, La Voulte-sur-Rhône occupe le rang 116 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Voulte-sur-Rhône depuis 2013, pour 134 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Voulte-sur-Rhône
Le PLU de La Voulte-sur-Rhône délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Voulte-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA VOULTE-SUR-RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 novembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA VOULTE-SUR-RHONE
- Version du
- 9 novembre 2017
- Partition GPU
DU_07349- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 134 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 134
- Surface de locaux créée
- 40 056 m²
- Permis de démolir
- 5
- 3132013
- 3142014
- 1152015
- 4162016
- 10172017
- 7182018
- 46192019
- 11202020
- 13212021
- 4222022
- 5232023
- 5242024
- 6252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 33 · Terminé 21 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 16 | 1 131 m² | 1 | 228 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 101 m² | 6 | 2 326 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 185 m² | 2 | 132 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 255 m² | 5 | 4 105 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 4 | 4 | 523 m² | 4 | 53 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 13 | 865 m² | 3 | 626 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 11 | 652 m² | 5 | 2 032 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 46 | 1 221 m² | 3 | 5 347 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 679 m² | 2 | 394 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 10 | 871 m² | 3 | 7 024 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 4 | 209 m² | 1 | 390 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 48 m² | 6 | 16 507 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 258 m² | 2 | 178 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 353 m² | 4 | 714 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mai 2026 | PC 0073492600001 | FREGATE | — | 228 m² | Autorisé |
| 13 février 2026 | PD 0073492600001 | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | — | — | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PC 0073492500022 | SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS | 16 | — | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | PC 0073492500017 | FREGATE | — | 1 680 m² | Commencé |
| 21 novembre 2025 | PA 0073492500002 | COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE | — | — | Commencé |
| 27 juin 2025 | PA 0073492500001 | COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE | — | — | Autorisé |
| 13 juin 2025 | DP 00734925A0073 | CA PRIVAS CENTRE ARDECHE | — | 29 m² | Autorisé |
| 6 mai 2025 | PC 0073492500006 | EURECAT FRANCE SAS | — | 17 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mai 2025 | PC 0073492500009 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 600 m² | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | DP 00734924A0118 | MG PROJET IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PD 0073492400001 | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Voulte-sur-Rhône
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Voulte-sur-Rhône est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 500 € |
| 40 m² | 999 € |
| 80 m² | 1 998 € |
| 120 m² | 3 497 € |
| 150 m² | 4 995 € |
| 200 m² | 7 493 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Voulte-sur-Rhône
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Voulte-sur-Rhône : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ntl1, UA, UB, UBrm, UC, UD, UI, UL, US, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Voulte-sur-Rhône
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 71,3 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Voulte-sur-Rhône
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 20,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Voulte-sur-Rhône ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 novembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Voulte-sur-Rhône délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2019.
- Quels sont les risques naturels à La Voulte-sur-Rhône ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Voulte-sur-Rhône ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 134 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Voulte-sur-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07349- Code postal
07800- Intercommunalité
- CA Privas Centre Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 4 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Voulte-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/la-voulte-sur-rhone-07349. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.