Permis urbanismePLU de Vesseaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vesseaux (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 octobre 2022. Il délimite 54 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2023.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Ardèche
111esur 202
- Mis à jour le 10 mars 2023
Mis à jour le 10 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vesseaux s’applique dans sa version du 17 octobre 2022.
- Il délimite 54 zones : 21 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Vesseaux occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 234 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vesseaux depuis 2013, pour 254 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vesseaux
Le PLU de Vesseaux délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vesseaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VESSEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 17 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VESSEAUX
- Version du
- 17 octobre 2022
- Partition GPU
DU_07339- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 234 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 254 logements.
- Autorisations délivrées
- 234
- Logements créés
- 254
- Surface de locaux créée
- 3 765 m²
- Permis de démolir
- 2
- 10132013
- 35142014
- 15152015
- 17162016
- 42172017
- 14182018
- 20192019
- 10202020
- 21212021
- 17222022
- 30232023
- 12242024
- 6252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 64 · Terminé 63 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 355 m² | 1 | 667 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 800 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 11 | 12 | 1 491 m² | 1 | 94 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 26 | 30 | 3 159 m² | 4 | 290 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 14 | 17 | 1 840 m² | 2 | 106 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 18 | 21 | 2 121 m² | 2 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 129 m² | 3 | 264 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 20 | 1 746 m² | 2 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 350 m² | 4 | 826 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 29 | 42 | 3 879 m² | 3 | 766 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 17 | 1 614 m² | 2 | 187 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 14 | 15 | 1 697 m² | 1 | 184 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 35 | 3 029 m² | 1 | 25 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 058 m² | 3 | 277 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 février 2026 | PC 0073392500014 | COMMUNE DE VESSEAUX | — | 667 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | DP 00733924D0057 | AMPLITUDE ISOLATION | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vesseaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vesseaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vesseaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vesseaux : Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBe
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AU, AUa, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vesseaux
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 59,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vesseaux
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 23,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vesseaux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vesseaux délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 13, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Vesseaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vesseaux ?
- 234 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 254 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vesseaux fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07339- Code postal
07200- Intercommunalité
- CC du Bassin d'Aubenas
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vesseaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vesseaux-07339. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.