Permis urbanismePLU de Fons : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fons (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 décembre 2020. Il délimite 18 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2021.
18 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Ardèche
196esur 202
- Mis à jour le 25 février 2021
Mis à jour le 25 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fons s’applique dans sa version du 10 décembre 2020.
- Il délimite 18 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Fons occupe le rang 196 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 14 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fons depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fons
Le PLU de Fons délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONS », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FONS
- Version du
- 10 décembre 2020
- Partition GPU
DU_07091- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 14 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 14
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 310 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3162016
- 5192019
- 1202020
- 0222022
- 3232023
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 4 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 77 m² | 2 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 274 m² | 1 | 99 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 32 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 5 | 0 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 307 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fons
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fons est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 500 € |
| 40 m² | 999 € |
| 80 m² | 1 998 € |
| 120 m² | 3 497 € |
| 150 m² | 4 995 € |
| 200 m² | 7 493 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fons
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fons : Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUif
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 18 zones |
| 28 septembre 2026 | 18 zones |
| 2 septembre 2026 | 18 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fons
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 60,8 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fons
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 23,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fons ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 décembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fons délimite-t-il ?
- 18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2021.
- Quels sont les risques naturels à Fons ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fons ?
- 14 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fons fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07091- Code postal
07200- Intercommunalité
- CC du Bassin d'Aubenas
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/fons-07091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.