Permis urbanismePLU de Vinezac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vinezac (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 décembre 2012. Il délimite 42 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2021.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Ardèche
142esur 202
- Mis à jour le 16 février 2021
Mis à jour le 16 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vinezac s’applique dans sa version du 13 décembre 2012.
- Il délimite 42 zones : 14 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Vinezac occupe le rang 142 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 125 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vinezac depuis 2013, pour 107 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vinezac
Le PLU de Vinezac délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vinezac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VINEZAC », dont la dernière procédure intégrée date du 13 décembre 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VINEZAC
- Version du
- 13 décembre 2012
- Partition GPU
DU_07343- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 125 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 107 logements.
- Autorisations délivrées
- 125
- Logements créés
- 107
- Surface de locaux créée
- 15 667 m²
- Permis de démolir
- 0
- 14132013
- 8142014
- 8152015
- 6162016
- 11172017
- 9182018
- 6192019
- 4202020
- 12212021
- 7222022
- 11232023
- 3242024
- 3252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 32 · Terminé 43 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 362 m² | 2 | 530 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 278 m² | 1 | 136 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 196 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 11 | 1 433 m² | 1 | 935 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 585 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 420 m² | 2 | 246 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 462 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 584 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 113 m² | 1 | 4 531 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 11 | 1 128 m² | 3 | 308 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 842 m² | 2 | 685 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 1 180 m² | 3 | 7 304 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 972 m² | 1 | 587 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 14 | 1 806 m² | 2 | 105 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 janvier 2026 | PA 0073432600001 | COMMUNE DE VINEZAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vinezac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vinezac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vinezac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vinezac : Séisme, Feu de forêt, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UB, UBa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AU, AUa, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vinezac
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 59,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vinezac
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 22,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vinezac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 décembre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vinezac délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 6, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2021.
- Quels sont les risques naturels à Vinezac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vinezac ?
- 125 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 107 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vinezac fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07343- Code postal
07110- Intercommunalité
- CC du Bassin d'Aubenas
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vinezac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vinezac-07343. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.