Permis urbanismePLU de Vals-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vals-les-Bains (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 juillet 2020. Il délimite 72 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2020.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 23 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Ardèche
68esur 202
- Mis à jour le 2 septembre 2020
Mis à jour le 2 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vals-les-Bains s’applique dans sa version du 20 juillet 2020.
- Il délimite 72 zones : 32 urbaines (U), 23 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Vals-les-Bains occupe le rang 68 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vals-les-Bains depuis 2013, pour 268 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vals-les-Bains
Le PLU de Vals-les-Bains délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vals-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VALS-LES-BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juillet 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VALS-LES-BAINS
- Version du
- 20 juillet 2020
- Partition GPU
DU_07331- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 162 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 268 logements.
- Autorisations délivrées
- 162
- Logements créés
- 268
- Surface de locaux créée
- 5 319 m²
- Permis de démolir
- 1
- 54132013
- 10142014
- 12152015
- 8162016
- 18172017
- 13182018
- 8192019
- 11202020
- 15212021
- 71222022
- 11232023
- 12242024
- 20252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 45 · Terminé 16 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 630 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 20 | 341 m² | 2 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 12 | 535 m² | 2 | 581 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 011 m² | 1 | 10 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 22 | 71 | 4 057 m² | 5 | 1 239 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 15 | 1 239 m² | 3 | 334 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 11 | 932 m² | 1 | 146 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 1 009 m² | 3 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 177 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 17 | 18 | 1 439 m² | 2 | 484 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 709 m² | 1 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 12 | 836 m² | 2 | 1 500 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 10 | 1 127 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 54 | 2 957 m² | 4 | 873 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | DP 0073312600032 | CAP07 | 1 | — | Autorisé |
| 3 février 2026 | PC 0073312500015 | ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS | — | — | Autorisé |
| 30 décembre 2025 | PC 0073312500006 | HEXAVEST | 10 | — | Autorisé |
| 31 octobre 2025 | PC 0073312500011 | SASU PRO IMMO | 7 | — | Autorisé |
| 2 juin 2025 | DP 0073312500030 | COMMUNE DE VALS LES BAINS | — | 49 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vals-les-Bains
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vals-les-Bains est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 872 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 411 € |
| 40 m² | 820 € |
| 80 m² | 1 641 € |
| 120 m² | 2 872 € |
| 150 m² | 4 103 € |
| 200 m² | 6 155 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vals-les-Bains
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Vals-les-Bains : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juin 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 4 septembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juin 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBL, UC, UCp, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUh, AU, AUL, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vals-les-Bains
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 57,6 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vals-les-Bains
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 21,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vals-les-Bains ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vals-les-Bains délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 5, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Vals-les-Bains ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vals-les-Bains ?
- 162 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 268 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vals-les-Bains fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07331- Code postal
07600- Intercommunalité
- CC du Bassin d'Aubenas
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vals-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vals-les-bains-07331. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.