Permis urbanisme

Permis de construire à Vals-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vals-les-Bains (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 268 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 juillet 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
162
Logements créés
268
Surface de locaux créée
5 319 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 54132013
  2. 10142014
  3. 12152015
  4. 8162016
  5. 18172017
  6. 13182018
  7. 8192019
  8. 11202020
  9. 15212021
  10. 71222022
  11. 11232023
  12. 12242024
  13. 20252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 45 · Terminé 16 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 162 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655630 m²10 m²00
2025520341 m²249 m²00
2024612535 m²2581 m²00
202310111 011 m²110 m²10
202222714 057 m²51 239 m²00
20218151 239 m²3334 m²00
2020611932 m²1146 m²00
2019881 009 m²361 m²00
201813131 177 m²00 m²01
201717181 439 m²2484 m²00
201688709 m²137 m²00
2015412836 m²21 500 m²00
20149101 127 m²15 m²00
201314542 957 m²4873 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026DP 0073312600032CAP071—Autorisé
3 février 2026PC 0073312500015ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS——Autorisé
30 décembre 2025PC 0073312500006HEXAVEST10—Autorisé
31 octobre 2025PC 0073312500011SASU PRO IMMO7—Autorisé
2 juin 2025DP 0073312500030COMMUNE DE VALS LES BAINS—49 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vals-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vals-les-Bains est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 872 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²411 €
40 m²820 €
80 m²1 641 €
120 m²2 872 €
150 m²4 103 €
200 m²6 155 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vals-les-Bains fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07331
Code postal
07600
Intercommunalité
CC du Bassin d'Aubenas
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vals-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vals-les-bains-07331/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.