Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 386 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 419 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
386
Logements créés
419
Surface de locaux créée
14 698 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 34142014
  3. 16152015
  4. 24162016
  5. 50172017
  6. 30182018
  7. 21192019
  8. 20202020
  9. 31212021
  10. 46222022
  11. 68232023
  12. 8242024
  13. 29252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 101 · Terminé 137 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 386 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612131 094 m²2164 m²00
202520292 624 m²2597 m²10
202478637 m²3499 m²00
202361686 972 m²81 956 m²50
202238464 469 m²81 253 m²00
202126313 175 m²41 135 m²00
202020202 052 m²4834 m²10
201917211 884 m²44 914 m²00
201812303 029 m²41 969 m²00
201745505 017 m²2545 m²10
201621242 698 m²3603 m²10
201516161 867 m²00 m²20
201410341 377 m²114 m²30
201327293 184 m²3215 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 février 2026DP 0072312500079MOULIN D'OZON——Terminé
9 décembre 2025DP 0072312500059LA CLEF DE VOUTE——Autorisé
17 juillet 2025PC 0072312500012CS INVEST5—Commencé
19 mai 2025PC 0072312500006PASCOTTO FABRICANT BOIS2—Commencé
28 avril 2025PA 0072312500001AC INVEST 07——Autorisé
24 mars 2025PC 00723124D0017MEYSSAT GESTION SAS—597 m²Annulé
19 mars 2025PC 00723124D0018ARDECHE HABITAT5—Autorisé
19 septembre 2024PC 00723124D0012YKKS—144 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Fontbellon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Étienne-de-Fontbellon fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07231
Code postal
07200
Intercommunalité
CC du Bassin d'Aubenas
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-etienne-de-fontbellon-07231/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.