Permis urbanisme

Permis de construire à Lachapelle-sous-Aubenas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 250 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 294 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 février 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
250
Logements créés
294
Surface de locaux créée
14 673 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 17142014
  3. 20152015
  4. 33162016
  5. 40172017
  6. 30182018
  7. 19192019
  8. 16202020
  9. 51212021
  10. 13222022
  11. 4232023
  12. 4242024
  13. 2252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 78 · Terminé 64 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 250 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666624 m²4415 m²00
202522210 m²3515 m²10
202444221 m²126 m²00
202344464 m²158 m²10
2022813991 m²53 042 m²00
202120514 402 m²51 172 m²01
202014161 456 m²120 m²00
201915191 998 m²21 954 m²00
201824302 923 m²2361 m²00
201737404 405 m²00 m²00
201626333 457 m²51 254 m²00
201519202 549 m²31 099 m²00
201416171 832 m²31 136 m²10
201319394 507 m²83 621 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2026PC 0071222500026COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS—114 m²Autorisé
25 mars 2025PC 00712224D0012COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS—32 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 00712224D0008KEANA 07126 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lachapelle-sous-Aubenas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lachapelle-sous-Aubenas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Lachapelle-sous-Aubenas fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07122
Code postal
07200
Intercommunalité
CC du Bassin d'Aubenas
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Lachapelle-sous-Aubenas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/lachapelle-sous-aubenas-07122/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.