Permis urbanisme

Permis de construire à Aubenas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 523 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubenas (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 103 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
523
Logements créés
1 103
Surface de locaux créée
88 533 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 119132013
  2. 31142014
  3. 65152015
  4. 56162016
  5. 27172017
  6. 71182018
  7. 61192019
  8. 33202020
  9. 193212021
  10. 131222022
  11. 70232023
  12. 211242024
  13. 23252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 232 · Commencé 131 · Terminé 141 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 523 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269121 205 m²63 125 m²00
202515231 539 m²185 944 m²01
20242121112 244 m²215 946 m²00
202332706 560 m²114 441 m²21
2022311319 427 m²123 036 m²22
20212919312 166 m²208 874 m²13
202022332 278 m²112 743 m²23
201923613 359 m²173 848 m²21
201824713 737 m²159 548 m²10
201721272 061 m²195 987 m²01
20169563 525 m²136 069 m²00
201517655 324 m²105 214 m²10
201421312 887 m²1814 016 m²20
2013241199 215 m²229 742 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0070192600005SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS6557 m²Autorisé
1er juin 2026PC 0070192600009OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE ST FRANCOIS D'ASSISE—51 m²Autorisé
9 mars 2026PC 0070192500057LABORATOIRE CHAUVIN—2 300 m²Autorisé
26 décembre 2025DP 00701925D0270ENEDIS—183 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 0070192500054CC DU BASSIN D'AUBENAS—183 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 0070192500050NADABO & JUNIORS8—Autorisé
15 octobre 2025PC 0070192500025AUBENAS MOULON——Commencé
2 septembre 2025PC 0070192500019STE ELECTRIQUE D'AUBENAS—629 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 août 2025PC 0070192500026MENUISERIE GERO—38 m²Autorisé
21 août 2025PC 0070192500022LABORATOIRE CHAUVIN—2 367 m²Autorisé
23 mai 2025PC 0070192500007STE ELECTRIQUE D'AUBENAS—855 m²Autorisé
20 mai 2025PC 00701924D0060ATICO—180 m²Autorisé
30 avril 2025PC 0070192500001CC DU BASSIN D'AUBENAS—17 m²Autorisé
14 février 2025PC 00701924D0057CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE—316 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 00701924D0052CC DU BASSIN D'AUBENAS—3 m²Terminé
14 décembre 2024DP 00701924D0242ENEDIS—183 m²Autorisé
14 décembre 2024DP 00701924D0243ENEDIS—183 m²Autorisé
5 novembre 2024DP 00701924D0209ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE——Autorisé
25 octobre 2024DP 00701924D0205TOGNETTY SECOND OEUVRE—40 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 00701924D0033COMMUNE D AUBENAS—48 m²Autorisé
1er octobre 2024PC 00701924D0026COMAVIA—257 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 00701924D0025IMMO DE FRANCE VALRIM SUD3—Commencé
12 septembre 2024PC 00701924D0032RUGBY CLUB AUBENAS VALS—48 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aubenas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubenas est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 809 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²544 €
40 m²1 088 €
80 m²2 177 €
120 m²3 809 €
150 m²5 441 €
200 m²8 162 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aubenas fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07019
Code postal
07200
Intercommunalité
CC du Bassin d'Aubenas
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 21 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Aubenas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/aubenas-07019/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.