Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Sernin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 250 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sernin (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 247 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 février 2014.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
250
Logements créés
247
Surface de locaux créée
12 472 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 9142014
  3. 26152015
  4. 29162016
  5. 29172017
  6. 14182018
  7. 9192019
  8. 25202020
  9. 25212021
  10. 12222022
  11. 33232023
  12. 9242024
  13. 12252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 69 · Terminé 87 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 250 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666464 m²00 m²00
20251112884 m²53 497 m²10
202489879 m²62 065 m²00
202328333 537 m²42 100 m²20
202211121 219 m²3412 m²11
202117252 651 m²3833 m²01
202023252 708 m²3400 m²00
201999900 m²1260 m²10
201813141 519 m²255 m²00
201727293 053 m²1297 m²00
201623292 660 m²1100 m²30
201519262 499 m²31 012 m²01
2014991 162 m²31 367 m²00
201399904 m²274 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 août 2024DP 00729624D0037SI ASSAINISSEMENT EAU ST ETIENNE DE FONTBELLON ET ST SERNIN—6 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Sernin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sernin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Sernin fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07296
Code postal
07200
Intercommunalité
CC du Bassin d'Aubenas
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Sernin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-sernin-07296/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.