Permis urbanisme

PLU d’Aubenas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aubenas (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 avril 2026. Il délimite 156 zones, dont 56 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 avril 2026.

Zones délimitées

156 zones

Zones urbaines (U)
56 zones
Zones à urbaniser (AU)
34 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
51 zones
8 zonesmédiane 57 zones254 zones

Ardèche

11esur 202

Saint-Didier-sous-Aubenas29 zonesSaint-Étienne-de-Fontbellon75 zonesSaint-Privat24 zonesUcel47 zonesMercuer77 zonesAubenas156 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 avril 2026

Mis à jour le 21 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Aubenas s’applique dans sa version du 8 avril 2026.
  • Il délimite 156 zones : 56 urbaines (U), 34 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
  • Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Aubenas occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 100 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 523 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubenas depuis 2013, pour 1 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aubenas

Le PLU d’Aubenas délimite 156 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Aubenas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aubenas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AUBENAS », dont la dernière procédure intégrée date du 8 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
AUBENAS
Version du
8 avril 2026
Partition GPU
DU_07019
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 523 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 103 logements.

Autorisations délivrées
523
Logements créés
1 103
Surface de locaux créée
88 533 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 119132013
  2. 31142014
  3. 65152015
  4. 56162016
  5. 27172017
  6. 71182018
  7. 61192019
  8. 33202020
  9. 193212021
  10. 131222022
  11. 70232023
  12. 211242024
  13. 23252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 232 · Commencé 131 · Terminé 141 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 523 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269121 205 m²63 125 m²00
202515231 539 m²185 944 m²01
20242121112 244 m²215 946 m²00
202332706 560 m²114 441 m²21
2022311319 427 m²123 036 m²22
20212919312 166 m²208 874 m²13
202022332 278 m²112 743 m²23
201923613 359 m²173 848 m²21
201824713 737 m²159 548 m²10
201721272 061 m²195 987 m²01
20169563 525 m²136 069 m²00
201517655 324 m²105 214 m²10
201421312 887 m²1814 016 m²20
2013241199 215 m²229 742 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0070192600005SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS6557 m²Autorisé
1er juin 2026PC 0070192600009OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE ST FRANCOIS D'ASSISE—51 m²Autorisé
9 mars 2026PC 0070192500057LABORATOIRE CHAUVIN—2 300 m²Autorisé
26 décembre 2025DP 00701925D0270ENEDIS—183 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 0070192500054CC DU BASSIN D'AUBENAS—183 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 0070192500050NADABO & JUNIORS8—Autorisé
15 octobre 2025PC 0070192500025AUBENAS MOULON——Commencé
2 septembre 2025PC 0070192500019STE ELECTRIQUE D'AUBENAS—629 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 août 2025PC 0070192500026MENUISERIE GERO—38 m²Autorisé
21 août 2025PC 0070192500022LABORATOIRE CHAUVIN—2 367 m²Autorisé
23 mai 2025PC 0070192500007STE ELECTRIQUE D'AUBENAS—855 m²Autorisé
20 mai 2025PC 00701924D0060ATICO—180 m²Autorisé
30 avril 2025PC 0070192500001CC DU BASSIN D'AUBENAS—17 m²Autorisé
14 février 2025PC 00701924D0057CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE—316 m²Autorisé
16 janvier 2025PC 00701924D0052CC DU BASSIN D'AUBENAS—3 m²Terminé
14 décembre 2024DP 00701924D0242ENEDIS—183 m²Autorisé
14 décembre 2024DP 00701924D0243ENEDIS—183 m²Autorisé
5 novembre 2024DP 00701924D0209ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE——Autorisé
25 octobre 2024DP 00701924D0205TOGNETTY SECOND OEUVRE—40 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 00701924D0033COMMUNE D AUBENAS—48 m²Autorisé
1er octobre 2024PC 00701924D0026COMAVIA—257 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 00701924D0025IMMO DE FRANCE VALRIM SUD3—Commencé
12 septembre 2024PC 00701924D0032RUGBY CLUB AUBENAS VALS—48 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aubenas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubenas est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 809 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²544 €
40 m²1 088 €
80 m²2 177 €
120 m²3 809 €
150 m²5 441 €
200 m²8 162 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Aubenas

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Aubenas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA1, UAc, UAh, UB, UB1, UBa, UBgv, UBs, UBs2, UC, UC1, UCa, UCa1, UCc, UCgv, UD, UDa, UE, UE1, UEi, UL1
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUC, AUCa, AUCe, AUE, AUEc, AUEs, AUL, AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 156 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 156 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 156 zones30 septembre 2026156 zones156 zones156 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026156 zones
28 septembre 2026156 zones
2 septembre 2026156 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aubenas
156 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
52,6 zones− 103 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
67,2 zones− 89 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Aubenas
56 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
20,5 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
25,9 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aubenas ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aubenas délimite-t-il ?
156 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 56, à urbaniser (AU) 34, agricoles (A) 15, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Aubenas ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aubenas ?
523 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aubenas fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07019
Code postal
07200
Intercommunalité
CC du Bassin d'Aubenas
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 21 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Aubenas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/aubenas-07019. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.