Permis urbanismePLU de Lachapelle-sous-Aubenas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 février 2022. Il délimite 57 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2022.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Ardèche
97esur 202
- Mis à jour le 1er avril 2022
Mis à jour le 1er avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Lachapelle-sous-Aubenas s’applique dans sa version du 8 février 2022.
- Il délimite 57 zones : 39 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Lachapelle-sous-Aubenas occupe le rang 97 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (57 zones).
- 250 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lachapelle-sous-Aubenas depuis 2013, pour 294 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lachapelle-sous-Aubenas
Le PLU de Lachapelle-sous-Aubenas délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lachapelle-sous-Aubenas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS », dont la dernière procédure intégrée date du 8 février 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Version du
- 8 février 2022
- Partition GPU
DU_07122- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 250 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 294 logements.
- Autorisations délivrées
- 250
- Logements créés
- 294
- Surface de locaux créée
- 14 673 m²
- Permis de démolir
- 3
- 39132013
- 17142014
- 20152015
- 33162016
- 40172017
- 30182018
- 19192019
- 16202020
- 51212021
- 13222022
- 4232023
- 4242024
- 2252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 78 · Terminé 64 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 624 m² | 4 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 210 m² | 3 | 515 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 221 m² | 1 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 464 m² | 1 | 58 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 13 | 991 m² | 5 | 3 042 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 20 | 51 | 4 402 m² | 5 | 1 172 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 14 | 16 | 1 456 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 19 | 1 998 m² | 2 | 1 954 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 24 | 30 | 2 923 m² | 2 | 361 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 37 | 40 | 4 405 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 26 | 33 | 3 457 m² | 5 | 1 254 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 19 | 20 | 2 549 m² | 3 | 1 099 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 16 | 17 | 1 832 m² | 3 | 1 136 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 19 | 39 | 4 507 m² | 8 | 3 621 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mai 2026 | PC 0071222500026 | COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS | — | 114 m² | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PC 00712224D0012 | COMMUNE DE LACHAPELLE SOUS AUBENAS | — | 32 m² | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PC 00712224D0008 | KEANA 07 | 1 | 26 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lachapelle-sous-Aubenas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lachapelle-sous-Aubenas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lachapelle-sous-Aubenas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Lachapelle-sous-Aubenas : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBp, UE, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUm, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lachapelle-sous-Aubenas
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 58,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lachapelle-sous-Aubenas
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 21,5 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lachapelle-sous-Aubenas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lachapelle-sous-Aubenas délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Lachapelle-sous-Aubenas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lachapelle-sous-Aubenas ?
- 250 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 294 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lachapelle-sous-Aubenas fait partie de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07122- Code postal
07200- Intercommunalité
- CC du Bassin d'Aubenas
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Lachapelle-sous-Aubenas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/lachapelle-sous-aubenas-07122. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.