Permis urbanismePLU de Villeneuve-de-Berg : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 74 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 octobre 2025.
74 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Ardèche
65esur 202
- Mis à jour le 15 octobre 2025
Mis à jour le 15 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villeneuve-de-Berg s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
- Il délimite 74 zones : 34 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Villeneuve-de-Berg occupe le rang 65 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-de-Berg depuis 2013, pour 122 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villeneuve-de-Berg
Le PLU de Villeneuve-de-Berg délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villeneuve-de-Berg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLENEUVE-DE-BERG », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLENEUVE-DE-BERG
- Version du
- 25 septembre 2025
- Partition GPU
DU_07341- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 149 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
- Autorisations délivrées
- 149
- Logements créés
- 122
- Surface de locaux créée
- 11 701 m²
- Permis de démolir
- 4
- 8132013
- 21142014
- 8152015
- 8162016
- 9172017
- 8182018
- 6192019
- 4202020
- 12212021
- 10222022
- 4232023
- 20242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 50 · Terminé 39 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 191 m² | 2 | 129 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 213 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 20 | 1 704 m² | 3 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 389 m² | 4 | 526 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 10 | 635 m² | 5 | 208 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 11 | 12 | 1 190 m² | 8 | 797 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 397 m² | 5 | 605 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 563 m² | 3 | 829 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 8 | 8 | 772 m² | 3 | 365 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 078 m² | 6 | 3 986 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 8 | 8 | 966 m² | 1 | 335 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 8 | 653 m² | 2 | 554 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 21 | 1 858 m² | 4 | 2 375 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 881 m² | 7 | 946 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2026 | PC 0073412500004 | CH DE VILLENEUVE DE BERG | — | 109 m² | Autorisé |
| 5 mars 2026 | DP 0073412600012 | DEPARTEMENT DE L ARDECHE | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villeneuve-de-Berg
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-de-Berg est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villeneuve-de-Berg
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Villeneuve-de-Berg pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Villeneuve-de-Berg : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Villeneuve-de-Berg
Villeneuve-de-Berg compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 17 octobre 2017 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 17 octobre 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 17 octobre 2017
- Plan en vigueur du
- 17 octobre 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UB, UC, UL, Uac, Ueq, Ueqa, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUf, AUo1, AUo2, AUo3, AUo4, AUo5
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 74 zones |
| 28 septembre 2026 | 74 zones |
| 2 septembre 2026 | 74 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villeneuve-de-Berg
- 74 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 70,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villeneuve-de-Berg
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 21,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve-de-Berg ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve-de-Berg délimite-t-il ?
- 74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 20, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Villeneuve-de-Berg ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve-de-Berg ?
- 149 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 122 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villeneuve-de-Berg fait partie de la communauté de communes Berg et Coiron, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07341- Code postal
07170- Intercommunalité
- CC Berg et Coiron
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 15 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villeneuve-de-Berg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/villeneuve-de-berg-07341. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.