Permis urbanisme

PLU de Sedan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sedan (Ardennes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2024. Il délimite 119 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2024.

Zones délimitées

119 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
33 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
4 zonesmédiane 24 zones247 zones

Ardennes

3esur 223

Wadelincourt23 zonesGlaire77 zonesFloing63 zonesBalan36 zonesDonchery92 zonesSedan119 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 novembre 2024

Mis à jour le 6 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Sedan s’applique dans sa version du 30 septembre 2024.
  • Il délimite 119 zones : 43 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 33 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 223 communes des Ardennes dont nous publions le document, Sedan occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
  • 278 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sedan depuis 2013, pour 438 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sedan

Le PLU de Sedan délimite 119 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Sedan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sedan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEDAN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SEDAN
Version du
30 septembre 2024
Partition GPU
DU_08409
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 278 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 438 logements.

Autorisations délivrées
278
Logements créés
438
Surface de locaux créée
52 095 m²
Permis de démolir
60
Logements créés par année d’autorisation
  1. 73132013
  2. 59142014
  3. 74152015
  4. 28162016
  5. 51172017
  6. 8182018
  7. 7192019
  8. 17202020
  9. 65212021
  10. 22222022
  11. 4232023
  12. 6242024
  13. 11252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 66 · Terminé 71 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 278 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026613991 m²911 017 m²11
2025411382 m²31 581 m²24
202466283 m²7319 m²06
202344561 m²51 230 m²06
202213221 864 m²133 317 m²24
202116655 497 m²12444 m²04
20201017784 m²71 049 m²10
201977728 m²1129 m²17
201888895 m²520 613 m²09
201712514 207 m²114 821 m²12
20167283 091 m²5677 m²12
20156745 167 m²22 041 m²04
201411594 151 m²31 388 m²34
20138734 563 m²103 469 m²07

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0084092600005ARDENNE METROPOLE—32 m²Autorisé
16 juillet 2026PC 0084092600010SEDAN LOISIRS—5 748 m²Autorisé
15 juillet 2026PA 0084092600001COMMUNE DE SEDAN——Autorisé
1er juillet 2026PC 0084092600006ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP—1 093 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0084092600003SEDAN CINEMA—3 367 m²Autorisé
10 mars 2026PC 0084092500012COMMUNE DE SEDAN—375 m²Autorisé
18 février 2026PC 0084092500006ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP—379 m²Autorisé
18 novembre 2025PA 0084092500002COMMUNE DE SEDAN——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2025PC 0084092500003IMMALDI ET COMPAGNIE—1 428 m²Commencé
21 mai 2025PD 0084092500001ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP——Terminé
16 mai 2025PA 0084092500001URBANEO——Autorisé
30 décembre 2024PC 00840924S0018COMMUNE DE SEDAN—57 m²Commencé
6 novembre 2024PD 00840924S0005HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES——Autorisé
7 octobre 2024PC 00840924S0016ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS——Autorisé
7 octobre 2024DP 00840924S0180ATLANTE FRANCE S.A.S.—10 m²Autorisé
23 septembre 2024PD 00840924S0004CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sedan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sedan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Ardennes est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sedan

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Sedan pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sedan : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Sedan

Sedan compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 septembre 1992 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 28 février 2020.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
22 septembre 1992
Plan en vigueur du
28 février 2020

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBc, UBp, UBr, UC, UCb, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUZ, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 119 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 119 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 119 zones30 septembre 2026119 zones119 zones119 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026119 zones
28 septembre 2026119 zones
2 septembre 2026119 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sedan
119 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,9 zones− 75 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardennes)(n = 223)
31,2 zones− 88 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sedan
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,6 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardennes)(n = 223)
8,1 zones− 35 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sedan ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sedan délimite-t-il ?
119 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 33, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Sedan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sedan ?
278 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 438 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sedan fait partie de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole, dans les Ardennes (région Grand Est).

Code INSEE
08409
Code postal
08200
Intercommunalité
CA Ardenne Métropole
Département
Ardennes
Région
Grand Est

Mis à jour le 6 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Sedan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/08-ardennes/sedan-08409. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.