Permis urbanisme

Permis de construire à Sedan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 278 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sedan (Ardennes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 438 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
278
Logements créés
438
Surface de locaux créée
52 095 m²
Permis de démolir
60
Logements créés par année d’autorisation
  1. 73132013
  2. 59142014
  3. 74152015
  4. 28162016
  5. 51172017
  6. 8182018
  7. 7192019
  8. 17202020
  9. 65212021
  10. 22222022
  11. 4232023
  12. 6242024
  13. 11252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 66 · Terminé 71 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 278 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026613991 m²911 017 m²11
2025411382 m²31 581 m²24
202466283 m²7319 m²06
202344561 m²51 230 m²06
202213221 864 m²133 317 m²24
202116655 497 m²12444 m²04
20201017784 m²71 049 m²10
201977728 m²1129 m²17
201888895 m²520 613 m²09
201712514 207 m²114 821 m²12
20167283 091 m²5677 m²12
20156745 167 m²22 041 m²04
201411594 151 m²31 388 m²34
20138734 563 m²103 469 m²07

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0084092600005ARDENNE METROPOLE—32 m²Autorisé
16 juillet 2026PC 0084092600010SEDAN LOISIRS—5 748 m²Autorisé
15 juillet 2026PA 0084092600001COMMUNE DE SEDAN——Autorisé
1er juillet 2026PC 0084092600006ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP—1 093 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0084092600003SEDAN CINEMA—3 367 m²Autorisé
10 mars 2026PC 0084092500012COMMUNE DE SEDAN—375 m²Autorisé
18 février 2026PC 0084092500006ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP—379 m²Autorisé
18 novembre 2025PA 0084092500002COMMUNE DE SEDAN——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2025PC 0084092500003IMMALDI ET COMPAGNIE—1 428 m²Commencé
21 mai 2025PD 0084092500001ASS PARENTS ELEVES DU SEDANAIS PEEP——Terminé
16 mai 2025PA 0084092500001URBANEO——Autorisé
30 décembre 2024PC 00840924S0018COMMUNE DE SEDAN—57 m²Commencé
6 novembre 2024PD 00840924S0005HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES——Autorisé
7 octobre 2024PC 00840924S0016ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS——Autorisé
7 octobre 2024DP 00840924S0180ATLANTE FRANCE S.A.S.—10 m²Autorisé
23 septembre 2024PD 00840924S0004CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sedan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sedan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Ardennes est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sedan fait partie de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole, dans les Ardennes (région Grand Est).

Code INSEE
08409
Code postal
08200
Intercommunalité
CA Ardenne Métropole
Département
Ardennes
Région
Grand Est

Mis à jour le 6 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sedan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/08-ardennes/sedan-08409/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.