Permis urbanismePLUi du Bosc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Bosc (Ariège) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 février 2026. Il délimite 47 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Ariège
85esur 180
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Bosc s’applique dans sa version du 25 février 2026.
- Il délimite 47 zones : 9 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 180 communes de l’Ariège dont nous publions le document, Le Bosc occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bosc depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Bosc
Le PLUi du Bosc délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Bosc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PAYS FOIX-VARILHES », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PAYS FOIX-VARILHES
- Version du
- 25 février 2026
- Partition GPU
DU_200067791- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 120 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1192019
- 3202020
- 0212021
- 2222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 2 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 42 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 456 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 38 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2025 | DP 0090632500004 | DOMAINE DES MARROUS | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques au Bosc
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Bosc : Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 juin 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 juin 2006
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAc, UAh0, UAh1, UE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Bosc
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 54,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Bosc
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 14 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Bosc ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Bosc délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 26, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels au Bosc ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bosc ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Bosc fait partie de la communauté d’agglomération L'Agglo Foix-Varilhes, dans l’Ariège (région Occitanie).
- Code INSEE
09063- Code postal
09000- Intercommunalité
- CA L'Agglo Foix-Varilhes
- Département
- Ariège
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Bosc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/le-bosc-09063. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.