Permis urbanismePLU de Rimont : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rimont (Ariège) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 juin 2014. Il délimite 141 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2018.
141 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 94 zones
Ariège
9esur 180
- Mis à jour le 23 novembre 2018
Mis à jour le 23 novembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rimont s’applique dans sa version du 12 juin 2014.
- Il délimite 141 zones : 23 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 94 naturelles (N).
- Sur les 180 communes de l’Ariège dont nous publions le document, Rimont occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 96 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 49 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rimont depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rimont
Le PLU de Rimont délimite 141 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rimont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 12 juin 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIMONT
- Version du
- 12 juin 2014
- Partition GPU
DU_09246- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 49 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 49
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 5 866 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 2142014
- 2152015
- 0162016
- 5172017
- 5182018
- 3192019
- 3202020
- 2212021
- 1222022
- 4232023
- 2242024
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 17 · Terminé 13 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 68 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 30 m² | 1 | 1 825 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 347 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 89 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 237 m² | 3 | 771 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 236 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 216 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 452 m² | 1 | 660 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 393 m² | 3 | 1 595 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 469 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 215 m² | 1 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 376 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 142 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mai 2026 | DP 0092462600005 | SMART ENERGIES STORAGE DIVISION | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rimont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rimont est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rimont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rimont : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UJ, Ut, Uta
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AU1, AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 141 zones |
| 28 septembre 2026 | 141 zones |
| 2 septembre 2026 | 141 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rimont
- 141 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 98,4 zones− 43 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 54,9 zones− 86 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rimont
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 31,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ariège)(n = 180)
- 14 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rimont ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 juin 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 novembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rimont délimite-t-il ?
- 141 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 18, naturelles (N) 94. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2018.
- Quels sont les risques naturels à Rimont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rimont ?
- 49 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rimont fait partie de la communauté de communes Couserans-Pyrénées, dans l’Ariège (région Occitanie).
- Code INSEE
09246- Code postal
09420- Intercommunalité
- CC Couserans-Pyrénées
- Département
- Ariège
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 23 novembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rimont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/rimont-09246. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 novembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.