Permis urbanisme

Permis de construire à Bréviandes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 297 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bréviandes (Aube) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 562 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 mars 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
297
Logements créés
562
Surface de locaux créée
4 655 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 40132013
  2. 18142014
  3. 28152015
  4. 21162016
  5. 73172017
  6. 55182018
  7. 72192019
  8. 31202020
  9. 74212021
  10. 77222022
  11. 29232023
  12. 33242024
  13. 10252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 102 · Terminé 129 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 297 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²10 m²00
20259101 122 m²00 m²00
202410333 422 m²334 m²23
202324292 911 m²00 m²01
20227776 906 m²3418 m²10
202145747 958 m²2198 m²00
202023313 250 m²234 m²01
201932726 257 m²4216 m²01
201813554 480 m²00 m²21
201731737 167 m²2143 m²00
201617212 092 m²3194 m²02
201517282 630 m²32 381 m²01
201418181 998 m²2539 m²10
20139403 162 m²1498 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 novembre 2024PA 0100602400001OPH TROYES AUBE HABITAT——Autorisé
11 septembre 2024PD 0100602400002MDB LT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bréviandes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bréviandes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bréviandes fait partie de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, dans l’Aube (région Grand Est).

Code INSEE
10060
Code postal
10450
Intercommunalité
CA Troyes Champagne Métropole
Département
Aube
Région
Grand Est

Mis à jour le 24 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bréviandes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/breviandes-10060/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.