Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-Sainte-Marie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Sainte-Marie (Aube) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 368 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
135
Logements créés
368
Surface de locaux créée
30 897 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 74132013
  2. 4142014
  3. 37152015
  4. 20162016
  5. 10172017
  6. 24182018
  7. 13192019
  8. 37202020
  9. 20212021
  10. 105222022
  11. 10232023
  12. 4242024
  13. 6252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 41 · Terminé 16 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 135 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202654340 m²20 m²00
202566669 m²00 m²11
202444415 m²48 223 m²00
2023610904 m²42 228 m²01
202251057 824 m²31 158 m²13
20213202 007 m²41 900 m²21
202013372 938 m²2889 m²11
2019213974 m²53 676 m²20
20183241 979 m²4529 m²00
2017110699 m²3853 m²10
20165201 533 m²4557 m²01
20153373 168 m²62 336 m²01
201444665 m²51 337 m²04
201310745 945 m²17 211 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PC 0102972600003T.E.C.1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-Sainte-Marie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Sainte-Marie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-Sainte-Marie fait partie de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, dans l’Aube (région Grand Est).

Code INSEE
10297
Code postal
10150
Intercommunalité
CA Troyes Champagne Métropole
Département
Aube
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-Sainte-Marie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/pont-sainte-marie-10297/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.