Permis urbanismePLU des Noës-près-Troyes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Noës-près-Troyes (Aube) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 9 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2024.
9 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Aube
160esur 167
- Mis à jour le 19 décembre 2024
Mis à jour le 19 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Noës-près-Troyes s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
- Il délimite 9 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 167 communes de l’Aube dont nous publions le document, Les Noës-près-Troyes occupe le rang 160 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
- 55 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Noës-près-Troyes depuis 2013, pour 152 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Noës-près-Troyes
Le PLU des Noës-près-Troyes délimite 9 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Noës-près-Troyes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES NOES-PRES-TROYES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES NOES-PRES-TROYES
- Version du
- 16 décembre 2024
- Partition GPU
DU_10265- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 55 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 152 logements.
- Autorisations délivrées
- 55
- Logements créés
- 152
- Surface de locaux créée
- 1 679 m²
- Permis de démolir
- 12
- 10132013
- 11142014
- 10152015
- 48162016
- 9172017
- 18182018
- 4192019
- 19202020
- 8212021
- 4222022
- 2232023
- 1242024
- 8252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 15 · Terminé 17 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 8 | 469 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 110 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 2 | 2 | 160 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 4 | 171 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 5 | 8 | 808 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 2 | 19 | 1 836 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 4 | 333 m² | 1 | 1 409 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 18 | 1 285 m² | 1 | 125 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 9 | 694 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 48 | 3 728 m² | 1 | 145 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 10 | 926 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 11 | 1 086 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 10 | 555 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 août 2025 | PC 0102652500003 | OPH TROYES AUBE HABITAT | 3 | — | Autorisé |
| 21 novembre 2024 | PC 0102652400001 | COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Noës-près-Troyes
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Noës-près-Troyes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Noës-près-Troyes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Noës-près-Troyes : Mouvement de terrain, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 20 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 9 zones |
| 28 septembre 2026 | 9 zones |
| 2 septembre 2026 | 9 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Noës-près-Troyes
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,2 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 43,9 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Noës-près-Troyes
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 11,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Noës-près-Troyes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Noës-près-Troyes délimite-t-il ?
- 9 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels aux Noës-près-Troyes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Noës-près-Troyes ?
- 55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 152 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Noës-près-Troyes fait partie de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, dans l’Aube (région Grand Est).
- Code INSEE
10265- Code postal
10420- Intercommunalité
- CA Troyes Champagne Métropole
- Département
- Aube
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 19 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Noës-près-Troyes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/les-noes-pres-troyes-10265. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.