Permis urbanismePLU de Saint-Parres-aux-Tertres : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2024. Il délimite 30 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Aube
86esur 167
- Mis à jour le 12 novembre 2024
Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Parres-aux-Tertres s’applique dans sa version du 6 novembre 2024.
- Il délimite 30 zones : 16 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 167 communes de l’Aube dont nous publions le document, Saint-Parres-aux-Tertres occupe le rang 86 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
- 190 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Parres-aux-Tertres depuis 2013, pour 205 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Parres-aux-Tertres
Le PLU de Saint-Parres-aux-Tertres délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Parres-aux-Tertres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PARRES-AUX-TERTRES », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Version du
- 6 novembre 2024
- Partition GPU
DU_10357- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 190 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 205 logements.
- Autorisations délivrées
- 190
- Logements créés
- 205
- Surface de locaux créée
- 21 095 m²
- Permis de démolir
- 12
- 17132013
- 11142014
- 24152015
- 21162016
- 8172017
- 12182018
- 36192019
- 13202020
- 23212021
- 4222022
- 6232023
- 24242024
- 4252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 57 · Terminé 55 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 144 m² | 4 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 446 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 7 | 24 | 1 838 m² | 7 | 5 393 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 5 | 6 | 760 m² | 3 | 2 607 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 387 m² | 5 | 174 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 9 | 23 | 2 018 m² | 6 | 2 204 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 11 | 13 | 1 341 m² | 9 | 875 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 36 | 36 | 4 317 m² | 7 | 2 265 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 12 | 1 393 m² | 3 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 8 | 280 m² | 1 | 1 591 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 21 | 1 863 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 24 | 2 178 m² | 8 | 3 482 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 11 | 1 411 m² | 4 | 823 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 17 | 1 513 m² | 5 | 1 572 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 février 2026 | DP 0103572600002 | COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES | — | — | Autorisé |
| 26 août 2025 | PD 0103572500002 | LES CREATIONS DU TERTRE | — | — | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | PC 0103572400006 | APEI DE L'AUBE | — | 803 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Parres-aux-Tertres
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Parres-aux-Tertres est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Parres-aux-Tertres
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Parres-aux-Tertres : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UCB, UD, UE, UEl, UEs, UY, UYc, UYd, UYg
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 1AUE, 1AUYD
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Parres-aux-Tertres
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 43,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Parres-aux-Tertres
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 11,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Parres-aux-Tertres ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Parres-aux-Tertres délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Parres-aux-Tertres ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Parres-aux-Tertres ?
- 190 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 205 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Parres-aux-Tertres fait partie de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, dans l’Aube (région Grand Est).
- Code INSEE
10357- Code postal
10410- Intercommunalité
- CA Troyes Champagne Métropole
- Département
- Aube
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Parres-aux-Tertres : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/saint-parres-aux-tertres-10357. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.