Permis urbanismePLU de Saint-André-les-Vergers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-les-Vergers (Aube) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 octobre 2022. Il délimite 33 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 novembre 2022.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Aube
80esur 167
- Mis à jour le 18 novembre 2022
Mis à jour le 18 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-André-les-Vergers s’applique dans sa version du 26 octobre 2022.
- Il délimite 33 zones : 21 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 167 communes de l’Aube dont nous publions le document, Saint-André-les-Vergers occupe le rang 80 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (32 zones).
- 413 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-André-les-Vergers depuis 2013, pour 831 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-André-les-Vergers
Le PLU de Saint-André-les-Vergers délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-André-les-Vergers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ANDRE-LES-VERGERS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Version du
- 26 octobre 2022
- Partition GPU
DU_10333- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 413 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 831 logements.
- Autorisations délivrées
- 413
- Logements créés
- 831
- Surface de locaux créée
- 33 839 m²
- Permis de démolir
- 33
- 55132013
- 75142014
- 45152015
- 65162016
- 92172017
- 81182018
- 212192019
- 59202020
- 60212021
- 52222022
- 12232023
- 18242024
- 5252025
État d’avancement connu : Autorisé 162 · Commencé 94 · Terminé 129 · Annulé 28
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 5 | 488 m² | 3 | 429 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 18 | 1 610 m² | 8 | 569 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 5 | 12 | 582 m² | 8 | 2 599 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 18 | 52 | 4 123 m² | 6 | 2 301 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 25 | 60 | 5 421 m² | 6 | 2 521 m² | 2 | 3 |
| 2020 | 28 | 59 | 6 095 m² | 6 | 2 811 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 27 | 212 | 11 317 m² | 6 | 1 162 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 27 | 81 | 6 757 m² | 6 | 3 281 m² | 1 | 4 |
| 2017 | 28 | 92 | 6 133 m² | 5 | 4 130 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 28 | 65 | 6 018 m² | 6 | 2 660 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 33 | 45 | 4 039 m² | 3 | 5 167 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 27 | 75 | 5 734 m² | 4 | 3 195 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 40 | 55 | 5 812 m² | 5 | 3 014 m² | 0 | 4 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 novembre 2025 | PC 01033325I1015 | E TOTEM | — | 88 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | PC 01033324I1021 | COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS | — | 141 m² | Commencé |
| 10 octobre 2024 | PC 01033324I1019 | OPH TROYES AUBE HABITAT | 6 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-André-les-Vergers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-André-les-Vergers est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-André-les-Vergers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-André-les-Vergers : Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UCA, UCB, UCBa, UYA, UYB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUL, 1AUY, 2AUA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-André-les-Vergers
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 43,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-André-les-Vergers
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 11,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-André-les-Vergers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-André-les-Vergers délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 0, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-André-les-Vergers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-André-les-Vergers ?
- 413 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 831 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-André-les-Vergers fait partie de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, dans l’Aube (région Grand Est).
- Code INSEE
10333- Code postal
10120- Intercommunalité
- CA Troyes Champagne Métropole
- Département
- Aube
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 18 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-André-les-Vergers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/saint-andre-les-vergers-10333. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.