Permis urbanismePLU de Pont-Sainte-Marie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Sainte-Marie (Aube) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 septembre 2023. Il délimite 24 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2023.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Aube
112esur 167
- Mis à jour le 9 octobre 2023
Mis à jour le 9 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pont-Sainte-Marie s’applique dans sa version du 27 septembre 2023.
- Il délimite 24 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 167 communes de l’Aube dont nous publions le document, Pont-Sainte-Marie occupe le rang 112 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
- 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Sainte-Marie depuis 2013, pour 368 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont-Sainte-Marie
Le PLU de Pont-Sainte-Marie délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-Sainte-Marie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT-SAINTE-MARIE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PONT-SAINTE-MARIE
- Version du
- 27 septembre 2023
- Partition GPU
DU_10297- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 368 logements.
- Autorisations délivrées
- 135
- Logements créés
- 368
- Surface de locaux créée
- 30 897 m²
- Permis de démolir
- 13
- 74132013
- 4142014
- 37152015
- 20162016
- 10172017
- 24182018
- 13192019
- 37202020
- 20212021
- 105222022
- 10232023
- 4242024
- 6252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 41 · Terminé 16 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 4 | 340 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 669 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 415 m² | 4 | 8 223 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 10 | 904 m² | 4 | 2 228 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 105 | 7 824 m² | 3 | 1 158 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 3 | 20 | 2 007 m² | 4 | 1 900 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 13 | 37 | 2 938 m² | 2 | 889 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 13 | 974 m² | 5 | 3 676 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 3 | 24 | 1 979 m² | 4 | 529 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 10 | 699 m² | 3 | 853 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 20 | 1 533 m² | 4 | 557 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 37 | 3 168 m² | 6 | 2 336 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 665 m² | 5 | 1 337 m² | 0 | 4 |
| 2013 | 10 | 74 | 5 945 m² | 1 | 7 211 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | PC 0102972600003 | T.E.C. | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-Sainte-Marie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Sainte-Marie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-Sainte-Marie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pont-Sainte-Marie : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 20 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UG, UGA, UO, UY, UYC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUB, 1AUGA, 1AUGE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-Sainte-Marie
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,4 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 43,9 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-Sainte-Marie
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 11,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-Sainte-Marie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-Sainte-Marie délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 0, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Pont-Sainte-Marie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-Sainte-Marie ?
- 135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 368 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-Sainte-Marie fait partie de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, dans l’Aube (région Grand Est).
- Code INSEE
10297- Code postal
10150- Intercommunalité
- CA Troyes Champagne Métropole
- Département
- Aube
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 9 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pont-Sainte-Marie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/pont-sainte-marie-10297. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.