Permis urbanismePLU de Payns : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Payns (Aube) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 décembre 2020. Il délimite 25 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2021.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Aube
108esur 167
- Mis à jour le 19 janvier 2021
Mis à jour le 19 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Payns s’applique dans sa version du 10 décembre 2020.
- Il délimite 25 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 167 communes de l’Aube dont nous publions le document, Payns occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Payns depuis 2013, pour 84 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Payns
Le PLU de Payns délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Payns est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PAYNS », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PAYNS
- Version du
- 10 décembre 2020
- Partition GPU
DU_10282- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 84
- Surface de locaux créée
- 9 571 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 5142014
- 10152015
- 8162016
- 5172017
- 3182018
- 5192019
- 6202020
- 13212021
- 16222022
- 5232023
- 5252025
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 39 · Terminé 23 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 5 | 338 m² | 1 | 10 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 656 m² | 2 | 492 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 15 | 16 | 1 801 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 13 | 1 030 m² | 5 | 1 349 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 701 m² | 3 | 854 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 612 m² | 1 | 369 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 353 m² | 2 | 1 821 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 408 m² | 3 | 1 820 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 889 m² | 2 | 43 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 217 m² | 2 | 295 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 582 m² | 2 | 1 189 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 399 m² | 3 | 1 329 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 novembre 2025 | DP 0102822500025 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE | — | 10 m² | Terminé |
| 7 avril 2025 | PA 0102822400001 | LITHOS AMENAGEMENT | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Payns
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Payns est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aube est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Payns
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Payns : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 mai 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 mai 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UL, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Payns
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,1 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 43,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Payns
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aube)(n = 167)
- 11,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Payns ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 décembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Payns délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2021.
- Quels sont les risques naturels à Payns ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Payns ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 84 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Payns fait partie de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, dans l’Aube (région Grand Est).
- Code INSEE
10282- Code postal
10600- Intercommunalité
- CA Troyes Champagne Métropole
- Département
- Aube
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 19 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Payns : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/10-aube/payns-10282. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.