Permis urbanismePLU des Cassés : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Cassés (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 février 2020. Il délimite 16 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2025.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Aude
145esur 183
- Mis à jour le 19 mai 2025
Mis à jour le 19 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Cassés s’applique dans sa version du 4 février 2020.
- Il délimite 16 zones : 3 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Les Cassés occupe le rang 145 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Cassés depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Cassés
Le PLU des Cassés délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Cassés est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES CASSES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES CASSES
- Version du
- 4 février 2020
- Partition GPU
DU_11074- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 1 038 m²
- Permis de démolir
- 2
- 4132013
- 0142014
- 7152015
- 1162016
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 2222022
- 1232023
- 1242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 10 · Terminé 8 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 160 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 191 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 97 m² | 1 | 1 000 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 14 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 166 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 121 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 94 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 198 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 84 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 892 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 480 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Cassés
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Cassés est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Cassés
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Cassés : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Cassés
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 48,2 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Cassés
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 11,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Cassés ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Cassés délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Cassés ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Cassés ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Cassés fait partie de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11074- Code postal
11320- Intercommunalité
- CC Castelnaudary Lauragais Audois
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 19 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Cassés : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/les-casses-11074. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.