Permis urbanisme

Permis de construire à Rieux-Minervois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 115 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rieux-Minervois (Aude) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 décembre 2013.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
115
Logements créés
101
Surface de locaux créée
7 939 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 9142014
  3. 4152015
  4. 1162016
  5. 3172017
  6. 6182018
  7. 3192019
  8. 4202020
  9. 4212021
  10. 28222022
  11. 8232023
  12. 5242024
  13. 12252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 29 · Terminé 29 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 115 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688785 m²00 m²00
2025412465 m²369 m²10
202455469 m²31 324 m²02
202388679 m²4977 m²11
20227282 121 m²2824 m²10
202144179 m²71 780 m²00
202044223 m²130 m²00
201933456 m²3181 m²20
201866560 m²21 678 m²00
201733353 m²12 m²01
201611112 m²3598 m²11
201544425 m²2431 m²01
201489333 m²245 m²01
201356316 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 novembre 2025PC 0113152500004NOTOFFICE MINERVOIS—32 m²Commencé
23 septembre 2025PA 0113152500002COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS——Autorisé
17 février 2025PC 01131524D0011IMMO 39—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rieux-Minervois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rieux-Minervois est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rieux-Minervois fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE
11315
Code postal
11160
Intercommunalité
CA Carcassonne Agglo
Département
Aude
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rieux-Minervois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/rieux-minervois-11315/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.