Permis urbanismePLU de Badens : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Badens (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 février 2023. Il délimite 60 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2024.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Aude
35esur 183
- Mis à jour le 3 avril 2024
Mis à jour le 3 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Badens s’applique dans sa version du 3 février 2023.
- Il délimite 60 zones : 28 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Badens occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Badens depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Badens
Le PLU de Badens délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Badens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BADENS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BADENS
- Version du
- 3 février 2023
- Partition GPU
DU_11023- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 48
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 2 713 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 3142014
- 3162016
- 1172017
- 2182018
- 1192019
- 1202020
- 3212021
- 5222022
- 3232023
- 5242024
- 0252025
- 22262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 11 · Terminé 9 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 22 | 1 837 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 413 m² | 2 | 979 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 325 m² | 1 | 34 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 489 m² | 2 | 1 519 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 91 m² | 1 | 42 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 102 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 212 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 102 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 275 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 390 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 234 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 0110232500005 | MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE | 9 | — | Autorisé |
| 21 avril 2026 | PC 0110232500006 | MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE | 4 | — | Autorisé |
| 3 avril 2026 | PC 0110232500004 | MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE | 6 | — | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | PA 0110232500001 | MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE | — | — | Commencé |
| 24 avril 2025 | DP 0110232500015 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | PC 01102324D0004 | SAS CHATEAU DE MIREMONT | 1 | 677 m² | Annulé |
| 23 septembre 2024 | PC 01102324D0006 | JU-SY | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Badens
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Badens est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Badens
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Badens pour « Inondations et coulées de boue », du 17 janvier 2026 au 20 janvier 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Badens : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 janvier 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UBa, UBai, UBb, UBbi, UEa, UEb, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUE, AUX, AUa, AUb, AUbi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Badens
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Badens
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Badens ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Badens délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 11, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Badens ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Badens ?
- 48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Badens fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11023- Code postal
11800- Intercommunalité
- CA Carcassonne Agglo
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 3 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Badens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/badens-11023. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.