Permis urbanismePLU de Peyriac-Minervois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Peyriac-Minervois (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juillet 2023. Il délimite 49 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Aude
61esur 183
- Mis à jour le 10 avril 2024
Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Peyriac-Minervois s’applique dans sa version du 3 juillet 2023.
- Il délimite 49 zones : 13 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Peyriac-Minervois occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Peyriac-Minervois depuis 2013, pour 111 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Peyriac-Minervois
Le PLU de Peyriac-Minervois délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Peyriac-Minervois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PEYRIAC-MINERVOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PEYRIAC-MINERVOIS
- Version du
- 3 juillet 2023
- Partition GPU
DU_11286- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 111
- Surface de locaux créée
- 13 683 m²
- Permis de démolir
- 7
- 6132013
- 5142014
- 8152015
- 11162016
- 3172017
- 2182018
- 7192019
- 3202020
- 4212021
- 4222022
- 20232023
- 4242024
- 27252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 29 · Terminé 33 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 7 | 179 m² | 4 | 161 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 27 | 2 033 m² | 1 | 102 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 4 | 244 m² | 6 | 3 430 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 20 | 243 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 179 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 402 m² | 1 | 439 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 320 m² | 3 | 829 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 881 m² | 2 | 242 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 174 m² | 2 | 129 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 215 m² | 1 | 144 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 168 m² | 1 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 848 m² | 2 | 7 499 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 5 | 297 m² | 3 | 346 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 675 m² | 2 | 197 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | PC 0112862600003 | MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE | 1 | — | Autorisé |
| 27 mai 2026 | PC 0112862600006 | MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE | 1 | — | Autorisé |
| 30 mars 2026 | PC 0112862600002 | REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO | — | 27 m² | Autorisé |
| 2 janvier 2025 | PC 01128624D0015 | MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE | 20 | — | Commencé |
| 2 janvier 2025 | PC 01128624D0016 | MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE | 4 | — | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | PC 01128624D0008 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 397 m² | Terminé |
| 7 novembre 2024 | PC 01128624D0006 | COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS | — | 48 m² | Terminé |
| 15 octobre 2024 | PC 01128624D0003 | COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS | — | — | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 septembre 2024 | PC 01128624D0002 | COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS | — | 28 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Peyriac-Minervois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Peyriac-Minervois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Peyriac-Minervois
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Peyriac-Minervois pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Peyriac-Minervois : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 janvier 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UBa, UBb, UBc, UCa, UCb, UE, UEa, UEb, UEc, UEz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUo
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Peyriac-Minervois
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Peyriac-Minervois
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Peyriac-Minervois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Peyriac-Minervois délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 26, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Peyriac-Minervois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Peyriac-Minervois ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Peyriac-Minervois fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11286- Code postal
11160- Intercommunalité
- CA Carcassonne Agglo
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Peyriac-Minervois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/peyriac-minervois-11286. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.