Permis urbanisme

Permis de construire à Peyriac-Minervois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Peyriac-Minervois (Aude) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 juillet 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
102
Logements créés
111
Surface de locaux créée
13 683 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 5142014
  3. 8152015
  4. 11162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 7192019
  8. 3202020
  9. 4212021
  10. 4222022
  11. 20232023
  12. 4242024
  13. 27252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 29 · Terminé 33 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202647179 m²4161 m²01
20255272 033 m²1102 m²01
202424244 m²63 430 m²00
2023320243 m²00 m²11
202244179 m²10 m²01
202144402 m²1439 m²01
202033320 m²3829 m²00
201977881 m²2242 m²00
201822174 m²2129 m²10
201733215 m²1144 m²00
201611111 168 m²1165 m²00
201588848 m²27 499 m²01
201455297 m²3346 m²00
201366675 m²2197 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026PC 0112862600003MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE1—Autorisé
27 mai 2026PC 0112862600006MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE1—Autorisé
30 mars 2026PC 0112862600002REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO—27 m²Autorisé
2 janvier 2025PC 01128624D0015MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE20—Commencé
2 janvier 2025PC 01128624D0016MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE4—Autorisé
29 novembre 2024PC 01128624D0008IMMALDI ET COMPAGNIE—1 397 m²Terminé
7 novembre 2024PC 01128624D0006COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS—48 m²Terminé
15 octobre 2024PC 01128624D0003COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS——Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2024PC 01128624D0002COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS—28 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Peyriac-Minervois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Peyriac-Minervois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Peyriac-Minervois fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE
11286
Code postal
11160
Intercommunalité
CA Carcassonne Agglo
Département
Aude
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Peyriac-Minervois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/peyriac-minervois-11286/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.