Permis urbanisme

Permis de construire à Conques-sur-Orbiel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 204 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Conques-sur-Orbiel (Aude) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 188 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 avril 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
204
Logements créés
188
Surface de locaux créée
10 947 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 14142014
  3. 8152015
  4. 21162016
  5. 14172017
  6. 9182018
  7. 8192019
  8. 9202020
  9. 23212021
  10. 20222022
  11. 4232023
  12. 2242024
  13. 4252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 63 · Terminé 60 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 204 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265362 516 m²5116 m²10
202544251 m²31 497 m²01
202422255 m²63 596 m²20
202344393 m²3171 m²01
202219202 296 m²1345 m²00
202123232 159 m²3744 m²21
2020891 102 m²1199 m²06
201988884 m²1300 m²10
201889555 m²2306 m²00
201714141 491 m²00 m²00
201621212 083 m²72 521 m²01
201588675 m²1480 m²01
201414141 298 m²1370 m²10
201316161 744 m²2302 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2026PC 0110992600004NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD32—Autorisé
27 avril 2026PC 0110992600003EG BESS CLD—116 m²Autorisé
31 mars 2026PA 0110992600001COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL——Autorisé
23 septembre 2025PC 0110992500011SAS VIDOU IMMO—381 m²Autorisé
29 décembre 2024DP 0110992400082ENEDIS—84 m²Autorisé
18 novembre 2024DP 0110992400071ENEDIS—84 m²Autorisé
18 novembre 2024DP 0110992400072ENEDIS—84 m²Autorisé
16 octobre 2024PA 01109924D0002COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Conques-sur-Orbiel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Conques-sur-Orbiel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Conques-sur-Orbiel fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE
11099
Code postal
11600
Intercommunalité
CA Carcassonne Agglo
Département
Aude
Région
Occitanie

Mis à jour le 6 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Conques-sur-Orbiel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/conques-sur-orbiel-11099/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.