Permis urbanisme

Permis de construire à Villemoustaussou : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 362 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villemoustaussou (Aude) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 335 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
362
Logements créés
335
Surface de locaux créée
14 888 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 18142014
  3. 31152015
  4. 36162016
  5. 29172017
  6. 22182018
  7. 19192019
  8. 10202020
  9. 30212021
  10. 46222022
  11. 20232023
  12. 21242024
  13. 7252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 112 · Terminé 96 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 362 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026910648 m²13869 m²00
202577925 m²63 809 m²13
202410211 727 m²392 m²02
202319202 233 m²9772 m²01
202243465 060 m²5415 m²00
202129303 443 m²32 001 m²10
202010101 265 m²51 474 m²21
201917192 235 m²32 300 m²20
201821222 680 m²26 m²20
201728293 582 m²00 m²10
201619362 999 m²22 005 m²20
201530313 977 m²2446 m²00
201418182 304 m²2166 m²10
201331363 443 m²3533 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2026PC 0114292500021COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU—57 m²Autorisé
29 décembre 2025PC 0114292500023LE MILAZZO—14 m²Autorisé
9 décembre 2025PA 0114292500001COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU——Autorisé
6 octobre 2025PD 0114292500002SARL NEGRE——Autorisé
12 août 2025PC 0114292500013COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU—12 m²Autorisé
7 mai 2025PC 01142924D0029COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU—715 m²Commencé
31 janvier 2025PC 01142924D0031COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU—56 m²Autorisé
26 septembre 2024PD 01142924D0002COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villemoustaussou

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villemoustaussou est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Villemoustaussou fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE
11429
Code postal
11620
Intercommunalité
CA Carcassonne Agglo
Département
Aude
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Villemoustaussou : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/villemoustaussou-11429/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.