Quel est le PLU en vigueur à Moussoulens ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Moussoulens délimite-t-il ?

90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 25, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2020.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moussoulens ?

45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Moussoulens : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moussoulens (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 février 2014. Il délimite 90 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2020.

Zones délimitées

90 zones

Zones urbaines (U): 24 zones
Zones à urbaniser (AU): 5 zones
Zones agricoles (A): 25 zones
Zones naturelles (N): 36 zones

4 zonesmédiane 36 zones258 zones

Aude

14^esur 183

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 28 juillet 2020

Mis à jour le 28 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Moussoulens s’applique dans sa version du 26 février 2014.
Il délimite 90 zones : 24 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Moussoulens occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moussoulens depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Moussoulens

Le PLU de Moussoulens délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Moussoulens : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Moussoulens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOUSSOULENS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2014.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MOUSSOULENS
Version du: 26 février 2014
Partition GPU: DU_11259
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.

Autorisations délivrées: 45
Logements créés: 43
Surface de locaux créée: 26 018 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

3132013
3142014
5152015
4162016
2172017
1182018
2192019
3202020
1212021
3222022
1232023
0242024
9252025
6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 15 · Terminé 6 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 45 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	3	6	503 m²	3	770 m²	0
2025	5	9	914 m²	2	165 m²	0
2024	0	0	0 m²	2	23 879 m²	2
2023	1	1	192 m²	0	0 m²	0
2022	2	3	356 m²	0	0 m²	0
2021	1	1	61 m²	0	0 m²	0
2020	3	3	471 m²	1	71 m²	0
2019	2	2	235 m²	0	0 m²	0
2018	1	1	123 m²	0	0 m²	0
2017	2	2	189 m²	1	398 m²	0
2016	4	4	511 m²	0	0 m²	0
2015	5	5	588 m²	1	626 m²	0
2014	3	3	369 m²	1	109 m²	0
2013	3	3	269 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 juillet 2026	PC 0112592600006	MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE	4	—	Autorisé
15 juin 2026	DP 0112592600009	REDEN INVESTMENTS FRANCE	—	20 m²	Autorisé
8 août 2025	PC 0112592400009	MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE	—	56 m²	Autorisé
11 février 2025	PC 01125924D0008	MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE	6	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Moussoulens

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moussoulens est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moussoulens

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Moussoulens : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Uc1, Uc2, Uc3, Uc4, Ud, Uj, Ul, Ux1, Ux2
Nomenclature des zones à urbaniser: AUb1, AUb2, AUb3, AUc1, AUc2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	90 zones
28 septembre 2026	90 zones
2 septembre 2026	90 zones

Comparaison

Zones délimitées

Moussoulens: 90 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 66,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aude)(n = 183): 43,5 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Moussoulens: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 15,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aude)(n = 183): 11,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moussoulens ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Moussoulens délimite-t-il ?: 90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 25, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2020.
Quels sont les risques naturels à Moussoulens ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moussoulens ?: 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moussoulens fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).

Code INSEE: 11259
Code postal: 11170
Intercommunalité: CA Carcassonne Agglo
Département: Aude
Région: Occitanie

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« PLU de Moussoulens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/moussoulens-11259. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juillet 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.