Permis urbanismePLU de Pennautier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pennautier (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 septembre 2015. Il délimite 66 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2020.
66 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Aude
27esur 183
- Mis à jour le 10 décembre 2020
Mis à jour le 10 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pennautier s’applique dans sa version du 22 septembre 2015.
- Il délimite 66 zones : 16 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Pennautier occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 235 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pennautier depuis 2013, pour 310 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pennautier
Le PLU de Pennautier délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pennautier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PENNAUTIER », dont la dernière procédure intégrée date du 22 septembre 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PENNAUTIER
- Version du
- 22 septembre 2015
- Partition GPU
DU_11279- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 235 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
- Autorisations délivrées
- 235
- Logements créés
- 310
- Surface de locaux créée
- 4 918 m²
- Permis de démolir
- 7
- 10132013
- 34142014
- 30152015
- 19162016
- 17172017
- 60182018
- 37192019
- 45202020
- 25212021
- 6222022
- 15232023
- 7242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 63 · Terminé 97 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 91 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 289 m² | 2 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 828 m² | 4 | 634 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 14 | 15 | 1 672 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 634 m² | 1 | 600 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 19 | 25 | 2 569 m² | 2 | 585 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 25 | 45 | 3 176 m² | 1 | 591 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 24 | 37 | 4 161 m² | 2 | 119 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 17 | 60 | 4 090 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 17 | 17 | 1 989 m² | 2 | 483 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 19 | 19 | 2 168 m² | 4 | 1 859 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 20 | 30 | 2 881 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 23 | 34 | 3 288 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 106 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pennautier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pennautier est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pennautier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Pennautier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uba, Uep, Ufb, Um, Uma
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AU3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 66 zones |
| 28 septembre 2026 | 66 zones |
| 2 septembre 2026 | 66 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pennautier
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pennautier
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,8 zones
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pennautier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 septembre 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pennautier délimite-t-il ?
- 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 24, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Pennautier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pennautier ?
- 235 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 310 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pennautier fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11279- Code postal
11610- Intercommunalité
- CA Carcassonne Agglo
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pennautier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/pennautier-11279. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.