Permis urbanismePLU de Conques-sur-Orbiel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Conques-sur-Orbiel (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 avril 2024. Il délimite 258 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mai 2024.
258 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 200 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Aude
1ersur 183
- Mis à jour le 6 mai 2024
Mis à jour le 6 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Conques-sur-Orbiel s’applique dans sa version du 25 avril 2024.
- Il délimite 258 zones : 14 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 200 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Conques-sur-Orbiel occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 222 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 204 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Conques-sur-Orbiel depuis 2013, pour 188 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Conques-sur-Orbiel
Le PLU de Conques-sur-Orbiel délimite 258 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Conques-sur-Orbiel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CONQUES-SUR-ORBIEL », dont la dernière procédure intégrée date du 25 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CONQUES-SUR-ORBIEL
- Version du
- 25 avril 2024
- Partition GPU
DU_11099- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 204 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 188 logements.
- Autorisations délivrées
- 204
- Logements créés
- 188
- Surface de locaux créée
- 10 947 m²
- Permis de démolir
- 11
- 16132013
- 14142014
- 8152015
- 21162016
- 14172017
- 9182018
- 8192019
- 9202020
- 23212021
- 20222022
- 4232023
- 2242024
- 4252025
- 36262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 63 · Terminé 60 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 36 | 2 516 m² | 5 | 116 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 251 m² | 3 | 1 497 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 255 m² | 6 | 3 596 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 393 m² | 3 | 171 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 19 | 20 | 2 296 m² | 1 | 345 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 23 | 23 | 2 159 m² | 3 | 744 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 8 | 9 | 1 102 m² | 1 | 199 m² | 0 | 6 |
| 2019 | 8 | 8 | 884 m² | 1 | 300 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 8 | 9 | 555 m² | 2 | 306 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 491 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 21 | 21 | 2 083 m² | 7 | 2 521 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 8 | 675 m² | 1 | 480 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 14 | 14 | 1 298 m² | 1 | 370 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 1 744 m² | 2 | 302 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mai 2026 | PC 0110992600004 | NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD | 32 | — | Autorisé |
| 27 avril 2026 | PC 0110992600003 | EG BESS CLD | — | 116 m² | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PA 0110992600001 | COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL | — | — | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 0110992500011 | SAS VIDOU IMMO | — | 381 m² | Autorisé |
| 29 décembre 2024 | DP 0110992400082 | ENEDIS | — | 84 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | DP 0110992400071 | ENEDIS | — | 84 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | DP 0110992400072 | ENEDIS | — | 84 m² | Autorisé |
| 16 octobre 2024 | PA 01109924D0002 | COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Conques-sur-Orbiel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Conques-sur-Orbiel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Conques-sur-Orbiel
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Conques-sur-Orbiel pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Conques-sur-Orbiel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc1, Uc2, Ue1, Ue2, Ul, Ux1, Ux2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUm, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 258 zones |
| 28 septembre 2026 | 258 zones |
| 2 septembre 2026 | 258 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Conques-sur-Orbiel
- 258 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,2 zones− 194 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones− 214 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Conques-sur-Orbiel
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Conques-sur-Orbiel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Conques-sur-Orbiel délimite-t-il ?
- 258 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 200, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Conques-sur-Orbiel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Conques-sur-Orbiel ?
- 204 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 188 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Conques-sur-Orbiel fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11099- Code postal
11600- Intercommunalité
- CA Carcassonne Agglo
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Conques-sur-Orbiel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/conques-sur-orbiel-11099. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.