Permis urbanismePLU de Villesèquelande : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villesèquelande (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 juillet 2021. Il délimite 41 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 novembre 2021.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Aude
77esur 183
- Mis à jour le 2 novembre 2021
Mis à jour le 2 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villesèquelande s’applique dans sa version du 23 juillet 2021.
- Il délimite 41 zones : 6 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Villesèquelande occupe le rang 77 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 76 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villesèquelande depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villesèquelande
Le PLU de Villesèquelande délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villesèquelande est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLESEQUELANDE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juillet 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLESEQUELANDE
- Version du
- 23 juillet 2021
- Partition GPU
DU_11437- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 76 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 76
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 3 434 m²
- Permis de démolir
- 6
- 3132013
- 2142014
- 2152015
- 18162016
- 14172017
- 2182018
- 7192019
- 4202020
- 4212021
- 1222022
- 3232023
- 4242024
- 6252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 20 · Terminé 17 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 434 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 705 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 401 m² | 2 | 1 234 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 191 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 456 m² | 2 | 174 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 410 m² | 2 | 362 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 7 | 769 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 234 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 14 | 1 002 m² | 2 | 408 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 18 | 1 766 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 218 m² | 5 | 256 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 2 | 2 | 221 m² | 2 | 894 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 305 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juin 2026 | PD 0114372600001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 18 mai 2026 | PC 0114372600004 | BAKIR INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 16 mai 2026 | DP 0114372600006 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villesèquelande
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villesèquelande est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villesèquelande
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Villesèquelande : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villesèquelande
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,2 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villesèquelande
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villesèquelande ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 novembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villesèquelande délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 novembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Villesèquelande ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villesèquelande ?
- 76 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villesèquelande fait partie de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11437- Code postal
11170- Intercommunalité
- CA Carcassonne Agglo
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 2 novembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villesèquelande : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/villesequelande-11437. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 novembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.