Permis urbanismePLU de Villeneuve-la-Comptal : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-la-Comptal (Aude) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 septembre 2025. Il délimite 31 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2025.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Aude
100esur 183
- Mis à jour le 30 septembre 2025
Mis à jour le 30 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villeneuve-la-Comptal s’applique dans sa version du 22 septembre 2025.
- Il délimite 31 zones : 8 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 183 communes de l’Aude dont nous publions le document, Villeneuve-la-Comptal occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-la-Comptal depuis 2013, pour 163 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villeneuve-la-Comptal
Le PLU de Villeneuve-la-Comptal délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villeneuve-la-Comptal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLENEUVE-LA-COMPTAL », dont la dernière procédure intégrée date du 22 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLENEUVE-LA-COMPTAL
- Version du
- 22 septembre 2025
- Partition GPU
DU_11430- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 158 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 163 logements.
- Autorisations délivrées
- 158
- Logements créés
- 163
- Surface de locaux créée
- 43 749 m²
- Permis de démolir
- 7
- 9132013
- 16142014
- 5152015
- 5162016
- 16172017
- 7182018
- 5192019
- 9202020
- 17212021
- 7222022
- 6232023
- 51242024
- 8252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 46 · Terminé 56 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 193 m² | 4 | 1 514 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 8 | 494 m² | 3 | 1 065 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 14 | 51 | 4 301 m² | 3 | 347 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 6 | 556 m² | 1 | 157 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 854 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 17 | 1 935 m² | 3 | 420 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 8 | 9 | 1 201 m² | 0 | 0 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 5 | 5 | 615 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 904 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 15 | 16 | 40 148 m² | 1 | 38 304 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 578 m² | 1 | 291 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 471 m² | 1 | 555 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 16 | 16 | 1 844 m² | 3 | 1 055 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 9 | 9 | 842 m² | 1 | 41 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 avril 2026 | DP 0114302600004 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 12 février 2026 | DP 0114302600003 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 0114302300009 | PARC SOLAIRE DE SAINT-ANNE | — | 48 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2024 | PC 0114302400017 | NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD | 35 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villeneuve-la-Comptal
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-la-Comptal est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aude est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villeneuve-la-Comptal
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Villeneuve-la-Comptal : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Secousse Sismique, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UB, UC, UE, UEs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villeneuve-la-Comptal
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 40,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 43,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villeneuve-la-Comptal
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Aude)(n = 183)
- 11,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve-la-Comptal ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve-la-Comptal délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 12, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Villeneuve-la-Comptal ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve-la-Comptal ?
- 158 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 163 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villeneuve-la-Comptal fait partie de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois, dans l’Aude (région Occitanie).
- Code INSEE
11430- Code postal
11400- Intercommunalité
- CC Castelnaudary Lauragais Audois
- Département
- Aude
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villeneuve-la-Comptal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/11-aude/villeneuve-la-comptal-11430. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.