PLUi d’Arques : zonage, règlement et permis de construire

Le PLUi d’Arques délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Arques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE SALARS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2025.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire d’Arques, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, une autorisation d’urbanisme a été délivrée à Arques.

Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arques est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Arques : Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Sébastien CASTELBOU est maire d’Arques depuis le 20 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 11 membres, dont 3 adjoints au maire.

La mairie se trouve Le Bourg, 12290 Arques ; téléphone : 05 65 70 66 98.

Horaires d’ouverture : mardi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h ; jeudi au vendredi : 9 h à 12 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 5 décembre 2025) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Arques compte 159 habitants au recensement de 2023, contre 120 en 2012 (évolution : +32,5 %) et 166 en 1968 ; sur 11,29 km², la densité est de 14 habitants par km².

24,5 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 4,1 % 80 ans ou plus, et 18,4 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 106 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 78,6 % sont actifs et 75,0 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 4,5 % (3 chômeurs).

30,8 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 5,8 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 26 120 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

11 établissements y emploient des salariés, dont 2 dans le commerce, les transports et les services et 0 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 46 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 86 logements, 17,6 % sont des résidences secondaires et 3,5 % sont vacants ; 85,7 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres d’Arques : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Arques compte 7 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025 : 1 commerce, 1 établissement de restauration, 0 équipement de santé ou d’action sociale et 0 établissement d’enseignement.

Commerce alimentaire : aucun hypermarché, supermarché, supérette, épicerie, boulangerie ni boucherie n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Aucun équipement de santé ni d’action sociale n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Aucune école, aucun collège ni aucun lycée n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Services : aucun bureau, relais ou agence de poste, aucune banque, aucun lieu France services ni aucune gare de voyageurs n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Fibre : au 30 juin 2026, 88,0 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (84 locaux raccordables sur 95 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements d’Arques : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, 97,2 % des 72 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Arques (1 réseau de distribution) étaient conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques : 2 prélèvements non conformes sur 72.

Microbiologie : 97,1 % des 71 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (2 prélèvements non conformes).

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 72 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 12,9 mg/L en moyenne sur 12 mesures, 18 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 29 décembre 2025.

Qualité de l’eau d’Arques : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Arques (Aveyron) appartient à l’intercommunalité CC du Pays de Salars ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme intercommunal.

Économie — 11 établissements y emploient des salariés, dont 0 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 26 120 € par an et le chômage déclaré de 4,5 % des actifs.

Société — 159 habitants (évolution depuis 2012 : +32,5 %) ; 24,5 % ont 65 ans ou plus et 18,4 % moins de 15 ans ; 85,7 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 88,0 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (84 locaux raccordables sur 95 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 2 risques majeurs (Séisme, Radon) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme intercommunal ; taxe d’aménagement communale : 0,00 %.

Sources de la grille d’Arques : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.