Permis urbanismePLUi de Pont-de-Salars : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-de-Salars (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 juillet 2025. Il délimite 151 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.
151 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 61 zones
- Zones naturelles (N)
- 70 zones
Aveyron
56esur 234
- Mis à jour le 1er août 2025
Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Pont-de-Salars s’applique dans sa version du 3 juillet 2025.
- Il délimite 151 zones : 17 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 70 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Pont-de-Salars occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 127 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-de-Salars depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont-de-Salars
Le PLUi de Pont-de-Salars délimite 151 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-de-Salars est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE SALARS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE SALARS
- Version du
- 3 juillet 2025
- Partition GPU
DU_241200658- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 127 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
- Autorisations délivrées
- 127
- Logements créés
- 101
- Surface de locaux créée
- 35 692 m²
- Permis de démolir
- 2
- 28132013
- 2142014
- 3152015
- 2162016
- 22172017
- 9182018
- 13192019
- 6202020
- 3212021
- 1222022
- 7232023
- 3242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 32 · Terminé 37 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 107 m² | 5 | 4 603 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 541 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 58 m² | 3 | 537 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 7 | 670 m² | 4 | 2 231 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 140 m² | 6 | 1 707 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 291 m² | 9 | 6 974 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 598 m² | 5 | 4 316 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 13 | 655 m² | 2 | 262 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 037 m² | 5 | 2 599 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 8 | 22 | 1 723 m² | 6 | 1 008 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 85 m² | 5 | 3 186 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 107 m² | 2 | 335 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 328 m² | 6 | 1 245 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 28 | 2 314 m² | 10 | 6 148 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | DP 0121852600008 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 9 mars 2026 | DP 0121852600003 | ENEDIS | — | 1 780 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-de-Salars
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-de-Salars est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-de-Salars
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pont-de-Salars : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er février 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mars 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er février 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Ue, Ut, Ux, Uxc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 151 zones |
| 28 septembre 2026 | 151 zones |
| 2 septembre 2026 | 151 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-de-Salars
- 151 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 154,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-de-Salars
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,3 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-de-Salars ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-de-Salars délimite-t-il ?
- 151 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 61, naturelles (N) 70. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pont-de-Salars ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-de-Salars ?
- 127 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-de-Salars fait partie de la communauté de communes du Pays de Salars, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12185- Code postal
12290- Intercommunalité
- CC du Pays de Salars
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Pont-de-Salars : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/pont-de-salars-12185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.