Permis urbanismePLUi d’Arvieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arvieu (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juillet 2025. Il délimite 299 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 août 2026.
299 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 77 zones
- Zones naturelles (N)
- 202 zones
Aveyron
8esur 234
- Mis à jour le 29 août 2026
Mis à jour le 29 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Arvieu s’applique dans sa version du 24 juillet 2025.
- Il délimite 299 zones : 16 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 77 agricoles (A) et 202 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Arvieu occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 195 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arvieu depuis 2013, pour 56 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arvieu
Le PLUi d’Arvieu délimite 299 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arvieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LEVEZOU PARELOUP », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LEVEZOU PARELOUP
- Version du
- 24 juillet 2025
- Partition GPU
DU_241200765- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 56
- Surface de locaux créée
- 38 324 m²
- Permis de démolir
- 7
- 2132013
- 2142014
- 7152015
- 4162016
- 3172017
- 3182018
- 3192019
- 9202020
- 5212021
- 3222022
- 5232023
- 4242024
- 2252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 31 · Terminé 46 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 247 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 129 m² | 4 | 1 917 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 402 m² | 8 | 1 215 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 429 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 198 m² | 4 | 2 858 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 514 m² | 4 | 6 035 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 9 | 820 m² | 4 | 1 294 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 243 m² | 3 | 6 659 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 206 m² | 8 | 3 327 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 3 | 85 m² | 3 | 638 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 206 m² | 6 | 1 508 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 7 | 7 | 807 m² | 7 | 5 141 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 163 m² | 7 | 3 595 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 177 m² | 8 | 4 137 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre 2025 | PC 0120112500006 | ENEDIS | — | 74 m² | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | DP 0120112500015 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PA 0120112500001 | LORELAC | — | — | Autorisé |
| 20 avril 2025 | DP 0120112500007 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 2 janvier 2025 | PC 01201124G0009 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 | — | 1 827 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arvieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arvieu est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arvieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Arvieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juin 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ut, Utp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 299 zones |
| 28 septembre 2026 | 299 zones |
| 2 septembre 2026 | 299 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arvieu
- 299 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 170,2 zones− 129 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 182 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arvieu
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arvieu ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arvieu délimite-t-il ?
- 299 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 77, naturelles (N) 202. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arvieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arvieu ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 56 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arvieu fait partie de la communauté de communes de Lévézou Pareloup, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12011- Code postal
12120- Intercommunalité
- CC de Lévézou Pareloup
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 29 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Arvieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/arvieu-12011. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.