Permis urbanisme

PLUi d’Alrance : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Alrance (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juillet 2025. Il délimite 162 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 août 2026.

Zones délimitées

162 zones

Zones urbaines (U)
5 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
50 zones
Zones naturelles (N)
107 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

45esur 234

Arvieu299 zonesVillefranche-de-Panat120 zonesSalles-Curan504 zonesCanet-de-Salars178 zonesCuran216 zonesAlrance162 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 août 2026

Mis à jour le 29 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Alrance s’applique dans sa version du 24 juillet 2025.
  • Il délimite 162 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 50 agricoles (A) et 107 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Alrance occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
  • 61 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Alrance depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Alrance

Le PLUi d’Alrance délimite 162 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Alrance : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Alrance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LEVEZOU PARELOUP », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LEVEZOU PARELOUP
Version du
24 juillet 2025
Partition GPU
DU_241200765
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 61 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.

Autorisations délivrées
61
Logements créés
15
Surface de locaux créée
20 142 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 1182018
  7. 0192019
  8. 2202020
  9. 1212021
  10. 3222022
  11. 1232023
  12. 1242024
  13. 0252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 16 · Terminé 12 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 61 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261141 m²11 408 m²00
2025000 m²31 267 m²00
202411137 m²41 280 m²00
20231112 m²2319 m²00
202233415 m²2353 m²00
2021110 m²51 183 m²00
202022401 m²3390 m²00
2019000 m²31 412 m²00
201811125 m²52 306 m²00
201711193 m²83 172 m²00
201611118 m²52 170 m²00
201511115 m²22 059 m²00
20141189 m²00 m²00
201311145 m²42 823 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 décembre 2025DP 0120062500021ENEDIS—9 m²Autorisé
5 décembre 2025DP 0120062500019ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Alrance

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Alrance est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

937 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²134 €
40 m²268 €
80 m²535 €
120 m²937 €
150 m²1 338 €
200 m²2 007 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Alrance

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Alrance : Mouvement de terrain, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 septembre 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 3 janvier 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 septembre 2011
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ut

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 162 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 162 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 162 zones30 septembre 2026162 zones162 zones162 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026162 zones
28 septembre 2026162 zones
2 septembre 2026162 zones

Comparaison

Zones délimitées

Alrance
162 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
171 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Alrance
5 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Alrance ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Alrance délimite-t-il ?
162 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 50, naturelles (N) 107. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Alrance ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Alrance ?
61 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Alrance fait partie de la communauté de communes de Lévézou Pareloup, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12006
Code postal
12430
Intercommunalité
CC de Lévézou Pareloup
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 29 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Alrance : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/alrance-12006. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.