Permis urbanismePLUi d’Ayssènes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ayssènes (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 septembre 2025. Il délimite 174 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
174 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 96 zones
- Zones naturelles (N)
- 60 zones
Aveyron
39esur 234
- Mis à jour le 13 mars 2026
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Ayssènes s’applique dans sa version du 23 septembre 2025.
- Il délimite 174 zones : 17 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 96 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Ayssènes occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 17 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ayssènes depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ayssènes
Le PLUi d’Ayssènes délimite 174 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ayssènes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN », dont la dernière procédure intégrée date du 23 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
- Version du
- 23 septembre 2025
- Partition GPU
DU_241200914- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 17 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
- Autorisations délivrées
- 17
- Logements créés
- 7
- Surface de locaux créée
- 5 196 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 0142014
- 0152015
- 0182018
- 0202020
- 3222022
- 1232023
- 0242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 3 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 156 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 295 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 148 m² | 3 | 1 594 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 3 | 285 m² | 2 | 222 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 278 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 3 | 459 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ayssènes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ayssènes est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ayssènes
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ayssènes pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 12 février 2026 au 20 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ayssènes : Inondation, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 12 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 174 zones |
| 28 septembre 2026 | 174 zones |
| 2 septembre 2026 | 174 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ayssènes
- 174 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 172,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 57 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ayssènes
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ayssènes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ayssènes délimite-t-il ?
- 174 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 96, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Ayssènes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ayssènes ?
- 17 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ayssènes fait partie de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12017- Code postal
12430- Intercommunalité
- CC de la Muse et des Raspes du Tarn
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Ayssènes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/ayssenes-12017. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.