Permis urbanisme

PLUi du Truel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Truel (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 septembre 2025. Il délimite 177 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.

Zones délimitées

177 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
68 zones
Zones naturelles (N)
93 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

38esur 234

Ayssènes174 zonesBroquiès184 zonesSaint-Victor-et-Melvieu80 zonesLes Costes-Gozon67 zonesViala-du-Tarn198 zonesLe Truel177 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 mars 2026

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Truel s’applique dans sa version du 23 septembre 2025.
  • Il délimite 177 zones : 15 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 68 agricoles (A) et 93 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Le Truel occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
  • 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Truel depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Truel

Le PLUi du Truel délimite 177 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Truel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Truel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN », dont la dernière procédure intégrée date du 23 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
Version du
23 septembre 2025
Partition GPU
DU_241200914
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.

Autorisations délivrées
46
Logements créés
23
Surface de locaux créée
5 852 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 1182018
  7. 2192019
  8. 1212021
  9. 3222022
  10. 0232023
  11. 1242024
  12. 2252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 12 · Terminé 13 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²11 407 m²00
202522102 m²246 m²00
202411149 m²00 m²00
2023000 m²395 m²02
202233312 m²2247 m²00
20211174 m²00 m²01
201922266 m²1203 m²00
201811126 m²00 m²00
201722296 m²31 179 m²00
20162226 m²31 410 m²00
201522238 m²31 014 m²00
201444463 m²00 m²00
201333577 m²2251 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mai 2025DP 0122842500004ENEDIS—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Truel

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Truel est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Truel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Truel : Inondation, Mouvement de terrain, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 décembre 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ue, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUx2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 177 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 177 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 177 zones30 septembre 2026177 zones177 zones177 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026177 zones
28 septembre 2026177 zones
2 septembre 2026177 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Truel
177 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
158,8 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones− 60 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Truel
15 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Truel ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Truel délimite-t-il ?
177 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 68, naturelles (N) 93. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
Quels sont les risques naturels au Truel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Truel ?
46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Truel fait partie de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12284
Code postal
12430
Intercommunalité
CC de la Muse et des Raspes du Tarn
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Truel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/le-truel-12284. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.