Permis urbanismePLUi de Castelnau-Pégayrols : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Castelnau-Pégayrols (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 septembre 2025. Il délimite 221 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
221 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 86 zones
- Zones naturelles (N)
- 119 zones
Aveyron
19esur 234
- Mis à jour le 13 mars 2026
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Castelnau-Pégayrols s’applique dans sa version du 23 septembre 2025.
- Il délimite 221 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 86 agricoles (A) et 119 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Castelnau-Pégayrols occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 117 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 51 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castelnau-Pégayrols depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Castelnau-Pégayrols
Le PLUi de Castelnau-Pégayrols délimite 221 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Castelnau-Pégayrols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN », dont la dernière procédure intégrée date du 23 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
- Version du
- 23 septembre 2025
- Partition GPU
DU_241200914- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 51 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 51
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 7 182 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 2172017
- 1182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 2222022
- 5232023
- 2242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 13 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 77 m² | 2 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 94 m² | 2 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 241 m² | 2 | 403 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 238 m² | 2 | 406 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 178 m² | 2 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 653 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 67 m² | 2 | 968 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 99 m² | 3 | 1 446 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 166 m² | 4 | 1 282 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 183 m² | 2 | 994 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 90 m² | 2 | 447 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 73 m² | 2 | 372 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 155 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 133 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2026 | DP 0120622600004 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 2 novembre 2025 | DP 0120622500015 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Castelnau-Pégayrols
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castelnau-Pégayrols est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Castelnau-Pégayrols
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Castelnau-Pégayrols : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AUx1, 1AUx3, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 221 zones |
| 28 septembre 2026 | 221 zones |
| 2 septembre 2026 | 221 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Castelnau-Pégayrols
- 221 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 154,1 zones− 67 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 104 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Castelnau-Pégayrols
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Castelnau-Pégayrols ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Castelnau-Pégayrols délimite-t-il ?
- 221 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 86, naturelles (N) 119. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Castelnau-Pégayrols ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castelnau-Pégayrols ?
- 51 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Castelnau-Pégayrols fait partie de la communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12062- Code postal
12620- Intercommunalité
- CC de la Muse et des Raspes du Tarn
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Castelnau-Pégayrols : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/castelnau-pegayrols-12062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.