Permis urbanismePLUi de Saint-Izaire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Izaire (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 octobre 2025. Il délimite 139 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
139 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 48 zones
- Zones naturelles (N)
- 84 zones
Aveyron
68esur 234
- Mis à jour le 16 février 2026
Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Izaire s’applique dans sa version du 16 octobre 2025.
- Il délimite 139 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 48 agricoles (A) et 84 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Saint-Izaire occupe le rang 68 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Izaire depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Izaire
Le PLUi de Saint-Izaire délimite 139 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Izaire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS
- Version du
- 16 octobre 2025
- Partition GPU
DU_200067155- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 28
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 7 389 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 0142014
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 0212021
- 1222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 4 · Terminé 11 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 225 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 601 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 633 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 36 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 30 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 56 m² | 1 | 176 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 113 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 72 m² | 5 | 1 701 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 118 m² | 3 | 776 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 213 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 novembre 2025 | DP 0122282500019 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Izaire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Izaire est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
937 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 134 € |
| 40 m² | 268 € |
| 80 m² | 535 € |
| 120 m² | 937 € |
| 150 m² | 1 338 € |
| 200 m² | 2 007 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Izaire
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Izaire pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 12 février 2026 au 16 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Izaire : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 12 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 16 août 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUSi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 139 zones |
| 28 septembre 2026 | 139 zones |
| 2 septembre 2026 | 139 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Izaire
- 139 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 109,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Izaire
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Izaire ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Izaire délimite-t-il ?
- 139 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 48, naturelles (N) 84. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Izaire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Izaire ?
- 28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Izaire fait partie de la communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12228- Code postal
12480- Intercommunalité
- CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Izaire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/saint-izaire-12228. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.