Permis urbanismePLUi de Roquefort-sur-Soulzon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 octobre 2025. Il délimite 59 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Aveyron
184esur 234
- Mis à jour le 16 février 2026
Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Roquefort-sur-Soulzon s’applique dans sa version du 16 octobre 2025.
- Il délimite 59 zones : 10 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Roquefort-sur-Soulzon occupe le rang 184 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de moins que la médiane du département (104 zones).
- 66 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roquefort-sur-Soulzon depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Roquefort-sur-Soulzon
Le PLUi de Roquefort-sur-Soulzon délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Roquefort-sur-Soulzon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS
- Version du
- 16 octobre 2025
- Partition GPU
DU_200067155- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 66 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 66
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 21 540 m²
- Permis de démolir
- 6
- 2132013
- 0142014
- 0152015
- 0162016
- 0172017
- 1182018
- 3192019
- 0202020
- 1212021
- 3222022
- 0232023
- 1242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 17 · Terminé 10 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 139 m² | 3 | 81 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 138 m² | 3 | 2 115 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 077 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 3 | 156 m² | 7 | 1 592 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 151 m² | 2 | 975 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 251 m² | 6 | 5 225 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 75 m² | 3 | 1 103 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 843 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 1 757 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 444 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 4 174 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 290 m² | 2 | 1 085 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2026 | PA 0122032600002 | LA FERME D'ALCAS | — | — | Commencé |
| 19 février 2026 | PC 0122032500003 | CS 105 | — | 18 m² | Autorisé |
| 19 février 2026 | PC 0122032500004 | CS 105 | — | 45 m² | Autorisé |
| 19 février 2026 | PC 0122032500005 | CS 105 | — | 18 m² | Autorisé |
| 24 novembre 2025 | DP 0122032500015 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0122032500001 | COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON | — | 49 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Roquefort-sur-Soulzon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roquefort-sur-Soulzon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Roquefort-sur-Soulzon
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Roquefort-sur-Soulzon pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 1er janvier 2026 au 15 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Roquefort-sur-Soulzon : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 1er janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 16 août 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UH, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUE, AUH, AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Roquefort-sur-Soulzon
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 99 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones+ 58 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Roquefort-sur-Soulzon
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Roquefort-sur-Soulzon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Roquefort-sur-Soulzon délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 15, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Roquefort-sur-Soulzon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roquefort-sur-Soulzon ?
- 66 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Roquefort-sur-Soulzon fait partie de la communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12203- Code postal
12250- Intercommunalité
- CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Roquefort-sur-Soulzon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/roquefort-sur-soulzon-12203. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.