Permis urbanisme

PLUi de Saint-Affrique : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Affrique (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 octobre 2025. Il délimite 350 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.

Zones délimitées

350 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
117 zones
Zones naturelles (N)
198 zones
9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

4esur 234

Vabres-l'Abbaye214 zonesCalmels-et-le-Viala105 zonesVersols-et-Lapeyre66 zonesSaint-Jean-d'Alcapiès38 zonesRoquefort-sur-Soulzon59 zonesSaint-Affrique350 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 février 2026

Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Affrique s’applique dans sa version du 16 octobre 2025.
  • Il délimite 350 zones : 31 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 117 agricoles (A) et 198 naturelles (N).
  • Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Saint-Affrique occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 246 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
  • 332 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Affrique depuis 2013, pour 391 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Affrique

Le PLUi de Saint-Affrique délimite 350 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Affrique : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Affrique est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Version du
16 octobre 2025
Partition GPU
DU_200067155
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 332 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 391 logements.

Autorisations délivrées
332
Logements créés
391
Surface de locaux créée
27 061 m²
Permis de démolir
48
Logements créés par année d’autorisation
  1. 79132013
  2. 17142014
  3. 19152015
  4. 13162016
  5. 36172017
  6. 12182018
  7. 18192019
  8. 15202020
  9. 57212021
  10. 31222022
  11. 26232023
  12. 13242024
  13. 46252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 146 · Commencé 68 · Terminé 106 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 332 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202689588 m²71 995 m²10
202513465 395 m²112 020 m²10
2024913347 m²3413 m²10
202311261 929 m²72 788 m²14
202217311 412 m²101 408 m²12
202114572 319 m²9722 m²00
202015151 645 m²41 053 m²04
201914181 901 m²82 157 m²04
20189121 240 m²91 692 m²02
201712362 102 m²113 882 m²02
201613131 611 m²103 993 m²08
201516191 686 m²72 172 m²112
201412171 091 m²8998 m²01
201311793 218 m²91 768 m²09

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026PC 0122082600018CAFE TABAC DU COMMERCE—31 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 0122082500025REGION OCCITANIE—611 m²Commencé
4 novembre 2025PC 0122082500021FGA PROMOTION3—Autorisé
10 octobre 2025DP 0122082500142ENEDIS—7 m²Autorisé
1er septembre 2025DP 0122082500116DEPARTEMENT DE L AVEYRON—4 m²Autorisé
28 mars 2025PC 0122082500002SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE29617 m²Autorisé
27 mars 2025PC 0122082500003LE FOURNIL DE SAINT AFFRIQUE—58 m²Commencé
25 mars 2025DP 0122082500033ENEDIS—7 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2025PC 01220824F1023DEPARTEMENT DE L AVEYRON—609 m²Commencé
27 janvier 2025DP 01220825000113FML—30 m²Autorisé
13 janvier 2025PA 01220824F0001COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE——Autorisé
13 janvier 2025PA 01220824F0001COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE—20 m²Autorisé
27 décembre 2024DP 01220824F2159ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Affrique

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Affrique est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 4,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 874 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²268 €
40 m²536 €
80 m²1 070 €
120 m²1 874 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Affrique

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Saint-Affrique pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 20 février 2026 au 20 février 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Affrique : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 20 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UE, UH, UM, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 350 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 350 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 350 zones30 septembre 2026350 zones350 zones350 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026350 zones
28 septembre 2026350 zones
2 septembre 2026350 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Affrique
350 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
90,6 zones− 259 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
116,5 zones− 233 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Affrique
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234)
13,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Affrique ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Affrique délimite-t-il ?
350 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 117, naturelles (N) 198. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Affrique ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Affrique ?
332 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 391 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Affrique fait partie de la communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12208
Code postal
12400
Intercommunalité
CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Affrique : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/saint-affrique-12208. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.