Permis urbanismePLUi de Montlaur : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montlaur (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 septembre 2024. Il délimite 133 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2024.
133 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 73 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Aveyron
74esur 234
- Mis à jour le 30 septembre 2024
Mis à jour le 30 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montlaur s’applique dans sa version du 19 septembre 2024.
- Il délimite 133 zones : 20 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 73 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Montlaur occupe le rang 74 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 81 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montlaur depuis 2013, pour 33 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montlaur
Le PLUi de Montlaur délimite 133 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montlaur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONTS, RANCE ET ROUGIER », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MONTS, RANCE ET ROUGIER
- Version du
- 19 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200067163- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 81 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 33 logements.
- Autorisations délivrées
- 81
- Logements créés
- 33
- Surface de locaux créée
- 18 045 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 4142014
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 4212021
- 4222022
- 4232023
- 4242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 21 · Terminé 26 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 249 m² | 6 | 4 373 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 188 m² | 4 | 149 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 388 m² | 7 | 3 467 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 594 m² | 3 | 1 828 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 613 m² | 2 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 217 m² | 6 | 623 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 48 m² | 2 | 1 439 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 85 m² | 4 | 1 996 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 260 m² | 5 | 2 159 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 104 m² | 3 | 355 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 102 m² | 2 | 579 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 280 m² | 4 | 651 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 416 m² | 3 | 398 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2025 | DP 0121542500011 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 20 décembre 2024 | DP 0121542402026 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 20 décembre 2024 | DP 01215424F2026 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 13 novembre 2024 | DP 0121542402023 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montlaur
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montlaur est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 874 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 268 € |
| 40 m² | 536 € |
| 80 m² | 1 070 € |
| 120 m² | 1 874 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montlaur
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Montlaur : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 11 décembre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 novembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Us, Ut, Ux
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 133 zones |
| 28 septembre 2026 | 133 zones |
| 2 septembre 2026 | 133 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montlaur
- 133 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 153,4 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montlaur
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montlaur ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montlaur délimite-t-il ?
- 133 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 73, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montlaur ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montlaur ?
- 81 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 33 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montlaur fait partie de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12154- Code postal
12400- Intercommunalité
- CC Monts, Rance et Rougier
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montlaur : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/montlaur-12154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.