Permis urbanismePLUi de Brusque : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brusque (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 septembre 2024. Il délimite 154 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2024.
154 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 107 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Aveyron
54esur 234
- Mis à jour le 30 septembre 2024
Mis à jour le 30 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Brusque s’applique dans sa version du 19 septembre 2024.
- Il délimite 154 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 107 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Brusque occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
- 14 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brusque depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brusque
Le PLUi de Brusque délimite 154 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brusque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONTS, RANCE ET ROUGIER », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MONTS, RANCE ET ROUGIER
- Version du
- 19 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200067163- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 14 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
- Autorisations délivrées
- 14
- Logements créés
- 1
- Surface de locaux créée
- 2 261 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0142014
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 0202020
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 1 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 281 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 403 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 137 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 848 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 235 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 137 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brusque
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brusque est de 1,10 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brusque
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Brusque : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 10 novembre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mai 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 novembre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 154 zones |
| 28 septembre 2026 | 154 zones |
| 2 septembre 2026 | 154 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brusque
- 154 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 137 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 116,5 zones− 37 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brusque
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Aveyron)(n = 234)
- 13,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brusque ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brusque délimite-t-il ?
- 154 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 107, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Brusque ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brusque ?
- 14 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brusque fait partie de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier, dans l’Aveyron (région Occitanie).
- Code INSEE
12039- Code postal
12360- Intercommunalité
- CC Monts, Rance et Rougier
- Département
- Aveyron
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Brusque : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/brusque-12039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.