Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Affrique : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 332 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Affrique (Aveyron) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 391 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
332
Logements créés
391
Surface de locaux créée
27 061 m²
Permis de démolir
48
Logements créés par année d’autorisation
  1. 79132013
  2. 17142014
  3. 19152015
  4. 13162016
  5. 36172017
  6. 12182018
  7. 18192019
  8. 15202020
  9. 57212021
  10. 31222022
  11. 26232023
  12. 13242024
  13. 46252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 146 · Commencé 68 · Terminé 106 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 332 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202689588 m²71 995 m²10
202513465 395 m²112 020 m²10
2024913347 m²3413 m²10
202311261 929 m²72 788 m²14
202217311 412 m²101 408 m²12
202114572 319 m²9722 m²00
202015151 645 m²41 053 m²04
201914181 901 m²82 157 m²04
20189121 240 m²91 692 m²02
201712362 102 m²113 882 m²02
201613131 611 m²103 993 m²08
201516191 686 m²72 172 m²112
201412171 091 m²8998 m²01
201311793 218 m²91 768 m²09

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026PC 0122082600018CAFE TABAC DU COMMERCE—31 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 0122082500025REGION OCCITANIE—611 m²Commencé
4 novembre 2025PC 0122082500021FGA PROMOTION3—Autorisé
10 octobre 2025DP 0122082500142ENEDIS—7 m²Autorisé
1er septembre 2025DP 0122082500116DEPARTEMENT DE L AVEYRON—4 m²Autorisé
28 mars 2025PC 0122082500002SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE29617 m²Autorisé
27 mars 2025PC 0122082500003LE FOURNIL DE SAINT AFFRIQUE—58 m²Commencé
25 mars 2025DP 0122082500033ENEDIS—7 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2025PC 01220824F1023DEPARTEMENT DE L AVEYRON—609 m²Commencé
27 janvier 2025DP 01220825000113FML—30 m²Autorisé
13 janvier 2025PA 01220824F0001COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE——Autorisé
13 janvier 2025PA 01220824F0001COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE—20 m²Autorisé
27 décembre 2024DP 01220824F2159ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Affrique

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Affrique est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 4,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 874 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²268 €
40 m²536 €
80 m²1 070 €
120 m²1 874 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Affrique fait partie de la communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12208
Code postal
12400
Intercommunalité
CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Affrique : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/saint-affrique-12208/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.