Quel est le PLU en vigueur à Villefranche-de-Panat ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Villefranche-de-Panat délimite-t-il ?

120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 43, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 août 2026.

Quels sont les risques naturels à Villefranche-de-Panat ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villefranche-de-Panat ?

72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Villefranche-de-Panat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villefranche-de-Panat (Aveyron) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juillet 2025. Il délimite 120 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 août 2026.

Zones délimitées

120 zones

Zones urbaines (U): 10 zones
Zones à urbaniser (AU): 5 zones
Zones agricoles (A): 43 zones
Zones naturelles (N): 62 zones

9 zonesmédiane 104 zones536 zones

Aveyron

90^esur 234

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 29 août 2026

Mis à jour le 29 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Villefranche-de-Panat s’applique dans sa version du 24 juillet 2025.
Il délimite 120 zones : 10 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 62 naturelles (N).
Sur les 234 communes de l’Aveyron dont nous publions le document, Villefranche-de-Panat occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de plus que la médiane du département (104 zones).
72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villefranche-de-Panat depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Villefranche-de-Panat

Le PLUi de Villefranche-de-Panat délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Villefranche-de-Panat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villefranche-de-Panat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LEVEZOU PARELOUP », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juillet 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DE LEVEZOU PARELOUP
Version du: 24 juillet 2025
Partition GPU: DU_241200765
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.

Autorisations délivrées: 72
Logements créés: 35
Surface de locaux créée: 16 066 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

2132013
2152015
4162016
6172017
2182018
1192019
4202020
3212021
4222022
2232023
1242024
4252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 16 · Terminé 20 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	0	0	0 m²	1	1 574 m²	0
2025	4	4	314 m²	3	1 532 m²	0
2024	1	1	103 m²	1	126 m²	0
2023	2	2	0 m²	2	7 m²	0
2022	4	4	441 m²	2	141 m²	0
2021	3	3	438 m²	7	3 380 m²	1
2020	4	4	392 m²	2	1 698 m²	0
2019	1	1	92 m²	2	417 m²	2
2018	2	2	177 m²	2	352 m²	0
2017	6	6	672 m²	5	509 m²	1
2016	4	4	330 m²	4	3 112 m²	0
2015	2	2	247 m²	2	3 218 m²	0
2013	2	2	142 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Villefranche-de-Panat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villefranche-de-Panat est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	223 €
40 m²	446 €
80 m²	892 €
120 m²	1 561 €
150 m²	2 230 €
200 m²	3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villefranche-de-Panat

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Villefranche-de-Panat : Inondation, Mouvement de terrain, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 septembre 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 3 janvier 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 3 septembre 2011
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ub, Ue, Ut, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUx, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	120 zones
28 septembre 2026	120 zones
2 septembre 2026	120 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villefranche-de-Panat: 120 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 170,8 zones+ 51 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234): 116,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villefranche-de-Panat: 10 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 10,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Aveyron)(n = 234): 13,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villefranche-de-Panat ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villefranche-de-Panat délimite-t-il ?: 120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 43, naturelles (N) 62. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Villefranche-de-Panat ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villefranche-de-Panat ?: 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villefranche-de-Panat fait partie de la communauté de communes de Lévézou Pareloup, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE: 12299
Code postal: 12430
Intercommunalité: CC de Lévézou Pareloup
Département: Aveyron
Région: Occitanie

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« PLUi de Villefranche-de-Panat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/villefranche-de-panat-12299. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.